Mise en sécurité des ascenseurs: attention aux personnes à mobilité réduite

Ce samedi lors de discussions sur le marché Galliéni, vous avez été quelques uns à me parler de votre préoccupation concernant la mise en sécurité des ascenseurs et la loi du 2 juillet 2003 qui prévoit que la mise aux normes pourrait se faire en plusieurs étapes et alléger ainsi en fractionnant les travaux la lourde charge financière supportée par les copropriétaires et éventuellement les graves inconvénients causés par des arrêts trop longs de l’usage des ascenseurs.

Dans cet esprit, la première échéance a déjà été décalée de 2008 à 2010. Ce qui logiquement entraîne la modification du calendrier puisque un amendement à la loi sur le logement, présenté par Christine Boutin vient de repousser de trois ans, 2018 à 2021, la fin du plan. L’échéance de 2013 devrait donc elle aussi être reportée à 2015.

Logiquement on peut dire maintenant qu’il y a largement le temps de faire le travail ( une douzaine d’années ! ) donc d’étaler et de fractionner les travaux au maximum.

Les personnes porteuses de handicap oubliées

Or sous la pression des ascensoristes et en échange de remises, de nombreuses assemblées de copropriétaires optent  pour l’exécutions de  » tous les travaux en une seule fois. » Cela va déboucher sur des chantiers qui vont durer d’au moins un mois et demi à plusieurs mois.

Dans cette affaire là, et c’est grave, ceux qui ont été oubliés ce sont les personnes porteuses de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes ou ayant des enfants en bas âge enfin tous ceux qui habitent dans les étages supérieurs et qui ne peuvent pas gravir les escaliers menant à leur logement. Imaginez la situation de ces personnes, qui vont se trouver confinées dans un appartement pendant des semaines. Même l’assistance d’une aide ménagère ( à condition d’en trouver qui veuillent bien monter 6, 8, étages ou plus)  ne pourra rendre supportable cet enfermement prolongée et subie. Alors que les arrêts de l’ascenseur calculés sur les durées minimum d’exécution de chaque phase de mise aux normes leur permettrait de souffler un peu et de leur rendre supportables la durée de ces travaux nécessaires.

En effet les personnes concernées par cette situation ne peuvent que la subir, car étant généralement minoritaires elles sont obligés dans l’état actuel de la loi de copropriété d’accepter la décision de l’assemblée des copropriétaires.

Vite un amendement !

Il serait donc souhaitable que, en complément de ce dernier amendement, le législateur fasse voter rapidement le chiffrage du temps maximum programmable admissible, d’arrêt d’ascenseur*, de ne pas autoriser le regroupement total des travaux et exiger le respect absolu du calendrier de fractionnement des travaux: 2010, 2015, 2021. Et ce afin de les rendre normalement supportables.

Ce problème peut paraître anodin, mais il ne l’est pas. j’ai pu le constater en en parlant avec les intéressés, et voir le désarroi de nombreuses personnes fragiles, âgées ou diminuées habitant des étages élevés qui ne pourront pas supporter physiquement et moralement cette situation et la durée d’enfermement  excessif. Il est donc important pour tous les copropriétaires et malgré des temps économiquement difficiles,  de ne pas oublier  d’être pleinement solidaire avec ces personnes, leurs voisins.

* la législation et la jurisprudence actuelles sont complètement floues sur le sujet.

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Dr Marc Arazi

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