Un accord trop favorable à Valophis Habitat au détriment de l’OPH de Nogent

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Depuis mars 2008 ce sont les valeurs de démocratie locale et de bonne gouvernance que je défends au sein de l’équipe municipale. Je suis persuadé qu’une action politique moderne repose sur une démarche transparente et ouverte à la concertation.

En ce sens et en qualité d’administrateur de l’OPH de Nogent,  l’accord approuvé le mardi 9 juin par le conseil d’administration de l’OPH  de Nogent et qui entérine la signature d’un bail emphytéotique de 99 ans avec Valophis Habitat (ancien OPAC du Val de Marne) m’a amené à poser plusieurs questions:

  • Pourquoi le conseil municipal n’a-t-il jamais été informé ni associé à une décision aussi importante pour la ville ? En effet c’est le patrimoine construit depuis près de 100 ans qui est ici en jeu!
  • Est-il normal de faire voter les administrateurs sur la conclusion d’un bail alors qu’ils ne disposent  pas de la dernière version de celui-ci ? Pourquoi une telle précipitation alors que cet accord ne doit entrer en application qu’au 1er janvier 2010?

Et à faire un certain nombre de remarques sur l’équilibre financier retenu

  • Je ne remets pas en cause le bien-fondé du projet qui doit permettre de faire réhabiliter par Valophis Habitat et pour un budget de 9,4 millions d’euros certains éléments du parc immobilier que l’OPH par sa taille ne peut seul prendre en charge.
  • Par contre l’équilibre financier de cette opération favorise Valophis Habitat au détriment de l’OPH de Nogent.
  1. En effet , les Domaines ( Direction Générale des Finances Publiques) ont donné au 31 mars 2009 une estimation de la valeur des biens apportés à bail de 99  millions d’euros (pour 63 413 m2 habitables et 1644 m2 de bureaux) et ont retenu pour une cession en bloc une décote de 30%, soit une valeur vénale de 66 millions d’euros. Mais la valeur prise en compte finalement  dans le bail pour l’ensemble du patrimoine est de 16,2 millions d’euros. Soit un manque pour l’OPH de Nogent de 40 millions d’euros (en tenant compte des 9,4 millions de travaux de réhabilitation). J’attends une explication, sachant par ailleurs que la valeur des Domaines est loin d’une valeur de marché (4500 à 6000 euros du m2 à Nogent). Pour exemple, ICADE (filiale de la caisse des dépôts et consignations) « réclame 2600 euros du m2 pour vendre 700 logements sociaux à l’office HLM de sceaux « ( Le Parisien du 8 juin 2009). A ce prix, le millier de logements de l’OPH de Nogent serait valorisé plus de 160 millions d’euros.
  2. Par ailleurs les Domaines précisent que la durée du bail devrait être de l’ordre de 50 à 55 ans ( au lieu des 99 ans retenus). Ce qui me semble plus juste et plus adapté.
  3. Le Préfet du Val de Marne, Michel Camux, a validé ce schéma et dans un courrier non daté mais reçu à l’OPH de Nogent sur Marne le 8 juin il écrit : « que l’économie générale du projet ne contrevient pas aux dispositions légales en vigueur ». En cela il donne son avis sur le plan réglementaire et non, à mon sens, sur les conditions financières de l’opération.

Pour ma part, « le compte n’est pas bon » pour l’OPH de Nogent. et j’aurais souhaité un meilleur équilibre financier. Ma demande pour que les discussions se poursuivent  avec Valophis Habitat n’ont pas trouvé d’échos auprès de Jacques Martin, Président de l’OPH. Je me suis donc abstenu lors du vote.

Je vais aborder une nouvelle fois ce sujet important pour l’avenir de la ville lors de la commission des finances du 15 juin 2009 et ce avant la signature qui doit avoir lieu dès demain, 16 juin 2009, dans le salon d’honneur de la ville.

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