OPHLM : la réponse du préfet

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Michel-Camux

Michel Camux Préfet du Val de Marne

Michel Camux, Préfet du Val de Marne, a répondu hier à ma demande de  recours gracieux concernant le bail emphytéotique signé le 16 juin 2009 entre Valophis Habitat et Nogent Habitat.
Il ne donne pas une suite favorable à ma requête. Sur un strict aspect juridique, il m’écrit : « votre lettre ne peut être assimilée à un recours gracieux ». J’en prends acte.

Une demande de mise en concurrence justifiée :

Par contre, à la lecture attentive de son courrier, je note un point très positif : la confirmation du fait que les programmes de réhabilitations et de constructions de nouveaux logements au sein du bail emphytéotique, et qui représentent aux alentours de 18  millions d’euros, auraient dû faire l’objet d’un mise en concurrence et d’une mise en œuvre des procédures de publicité. C’est ce que je demandais.

Pour le reste, je crois comprendre la position du Préfet. Il regarde ce bail avec une vue d’ensemble pour le département du Val de Marne et pour lui, que les sommes soient affectées à tel organisme ( Valophis Habitat), ou à tel autre ( Nogent habitat), cela lui est égal. Par contre, pour moi, en tant qu’administrateur de Nogent Habitat et élu de Nogent, cela ne m’est pas du tout indifférent car je suis là avant tout pour défendre le meilleur équilibre financier pour notre ville. Et je reste convaincu que l’équilibre financier du bail est beaucoup plus favorable à Valophis Habitat.

2100,  une échéance vraiment trop lointaine !

Par ailleurs quand le Préfet écrit « Nogent Habitat…recouvrera l’intégralité de son patrimoine…au terme du bail », , sur un plan strictement légal, il a raison. Mais qui sera là en 2100 pour constater la bonne mise en œuvre du bail ! Certainement aucun d’entre nous et c’est pourquoi j’avais beaucoup insisté pour que, comme le préconisais le service des domaines, la durée du bail soit fixée sur une durée beaucoup plus courte de 50 à 55 ans.

Pas favorable à un recours contentieux qui pourrait s’avérer contre productif pour les habitants:

Le Préfet termine son courrier en précisant : « qu’il ne lui apparaît pas fondé en droit de saisir le Tribunal administratif d’un recours en vue de l’annulation de la délibération du conseil d’administration… ». Je ne partage pas son avis sur un plan strictement juridique mais ce qui est en jeu aussi au-delà des aspects financiers ce sont les attentes des locataires de l’office en terme de rénovation de leurs logements. Ainsi un recours aurait pour effet de bloquer pour de longs mois ou années Valophis Habitat, qui serait alors en droit de mettre en attente le démarrage des travaux.

Bien que tout à fait insatisfait de l’équilibre financier et des modalités du bail , je ne suis pas favorable à entrer dans un rallye juridique qui nuirait à la partie positive du bail, à savoir la rénovation d’une partie du parc HLM.

Pour prendre connaissance du courrier du Préfet du Val de Marne, cliquez sur les deux images.

DECISION PREFET RECOURS BAIL OPH001

Réponse du Préfet recours gracieux OPHLM p1

DECISION PREFET RECOURS BAIL OPH002

Réponse du Préfet recours gracieux OPHLM p2

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