Mes droits d’élus examinés aujourd’hui par le juge des référés 

Mes droits d’élus examinés aujourd’hui par le juge des référés 
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Aujourd’hui le tribunal administratif de Melun examine ma demande en référé afin de voir respectés mes droits d’élu minoritaire. Devant le choix du Maire de m’exclure de la majorité municipale en Janvier dernier, puis, la semaine passée, de me retirer mes différentes délégations de représentant de la ville lors du Conseil Municipal, et enfin de me refuser mes droits d’élu minoritaire je me suis vu contraint d’entamer cette procédure pour pouvoir continuer à travailler et à vous représenter normalement.

Une démarche qui s’impose

Comme je l’ai rappelé au travers de récents communiqués, Jacques JP Martin et moi avons gagné  ensemble l’élection municipale de mars 2008 et je ne suis pas, comme il le prétend, son « opposant ».

Cette démarche juridique s’impose en revanche pour que soient respectées mes possibilités d’expression et celles de tous les Nogentais qui ont voté pour Nogent c’est Maintenant, tout particulièrement sur le site internet de la ville et dans les colonnes de Nogent Magazine (dès le prochain numéro de mars 2010). Et également pour que des moyens me soient accordés pour continuer à travailler normalement, notamment la possibilité de recevoir les Nogentais qui le souhaitent dans un local municipal. Choses que le Maire, pour l’instant, me refuse catégoriquement.

Le tribunal administratif se prononcera très prochainement

Le tribunal administratif de Melun statuera et sa décision sera rendue publique dans les tous prochains jours. Très attaché au respect des principes de transparence, je ne manquerai pas de vous en tenir informés.

article du Parisien le 16 Février 2010

article du Parisien le 16 Février 2010

image © philippe grangeaud / solfé communications

MODIFICATION A 16H : selon mes informations en provenance du tribunal administratif de Melun, la séance initialement prévu aujourd’hui à 14h30 a été décalé à demain, même heure.

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