Antennes-relais : le Conseil d’Etat reconnait le principe de précaution
Pour tous ceux qu’intéresse la cause environnementale, et je sais que vous êtes nombreux à Nogent sur Marne, voila une bonne nouvelle. Au coeur de l’été, le 19 Juillet 2010, le Conseil d’Etat a jugé que le principe de précaution s’applique désormais aux antennes-relais de téléphonie mobile et au droit de l’urbanisme. Une fois de plus, c’est la justice qui est aux avants postes pour faire avancer la réglementation.
« Un sacré coup de tonnerre »
Ce jugement en cassation du Conseil d’Etat, on le doit à la mobilisation d’une association de riverains à Amboise (Indre et Loire, 37) contre l’installation d’un pylône de relais de téléphonie en 2006. Et peu après la décision du Conseil d’Etat, Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, a estimé sur son blog que cette décision « est tout de même un sacré coup de tonnerre ».
En effet, jusqu’à présent les autorités administratives ne prenaient pas en compte le principe de précaution lorsqu’elles délivraient les permis de construire, au nom de l’indépendance des législations (jurisprudence « Bouygues Télécom », du 20 avril 2005). Cette fois, le principe de précaution s’applique même sans texte au droit de l’urbanisme, et donc à l’autorisation pour un opérateur d’installer une antenne-relais.
Oui mais…
Cette décision est très encourageante mais les juges du Conseil d’Etat ont cependant estimé qu’à ce jour, les conclusions des recherches scientifiques n’apportaient pas suffisamment de preuves sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques sur la santé.
Ainsi, selon l’avocate Céline Lherminier, interviewée par La Gazette des communes, « tant qu’il n’y aura pas d’étude scientifique majeure attestant de la dangerosité des ondes électromagnétiques, les maires ne pourront pas se fonder sur le principe de précaution pour refuser des autorisation d’implantation d’antennes-relais ».
Encore une fois, c’est la Justice qui est aux avants postes pour faire évoluer la réglementation.
* batiment du Conseil d’Etat, place du Palais Royal, image par besopha
Bonsoir,
Ce jugement en cassation du Conseil d’Etat marque un tournant dans la prise en compte des inquiétudes des riverains, et dans l’avenir ce principe de précaution pourrait aussi s’appliquer par voie de justice à d’autres domaines liés à l’environnement (ex : qualité de l’air intérieur…) au fur et à mesure de l’élargissement d’une prise de conscience. Car devant le flou général entretenu, les divisions de tous ordres et les phrases stéréotypées telles que « à ce jour il n’y a aucun travaux scientifiques sérieux… », ces messages perdent de plus en plus de leur valeur modératrice, au point où au lieu de tempérer les inquiétudes, bien au contraire, ils contribuent à les appuyer et prédisposent à la mise en alerte.
Alors si c’est par le biais de la justice réclamée par les riverains que des positions doivent se prendre, c’est que le manque de convergence scientifique n’apporte pas de certitudes suffisantes pour infirmer les risques. Ceci se traduit par le fait que nombre de publications scientifiques indépendantes et de tous pays apportent déjà des éléments à vocation d’alerte devant leurs observations.
Aussi, nous pourrions rappeler quelques références quant aux travaux sur les risques liées aux pollutions environnementales :
- Dr Richard Gautier : schéma des mécanismes liés à l’exposition aux CEM ou Champs Électro-Magnétiques :
http://csifcem.free.fr/mecanisme-schema.pdf
http://www.next-up.org/Newsoftheworld/GrenelleEtCem.php
- Pr. Belpomme lors de l’Appel du 23 mars 2009, Colloque au Sénat: « Technologie sans fil : un nouvel enjeu sanitaire » :
http://www.artac.info/index.php?option=com_content&view=article&id=292&Itemid=198&lang=fr
- La prise en compte des maladies environnementales par le CHU de Brest : http://www.chu-brest.fr/sante/index_gen.php
Le sujet est délicat, les besoins en téléphonie mobile sont croissants, les avantages qu’ils procurent en matière de sécurité sont indéniables…est il possible qu’il n’y ait aucun effets secondaires… ?
Ce serait bien le seul phénomène physique qui échappe à cela.
Merci