Les deux questions orales adressées au Maire lors du dernier Conseil Municipal

Les deux questions orales adressées au Maire lors du dernier Conseil Municipal
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Questions orales Conseil Municipal 26 mars 2012
1ére Question Maisons rue Zola
-En 2008 le Conseil Municipal a voté la mise en place d’un droit de préemption sur la maison du 9 rue Emile Zola pour empêcher la destruction des 2 maisons (9 et 11 rue Emile Zola).
-Or lors du CM du 14 décembre 2011 ce dernier a autorisé une servitude de passage pou permettre un projet immobilier sur le terrain du 9 rue Emile Zola ( délibération contestée).
-Aujourd’hui les riverains m’ont informé de la vente au promoteur d’autres parcelles dont celle du 9.
-Pouvez-vous m’indiquer si la ville a enlevé le droit de préemption sur cette maison et comment sachant que c’est une décision du CM et si la ville a été sollicitée par un nouveau projet du même promoteur incluant d’autres parcelles ?
2éme question Demande urgente de relogement
-Une famille Nogentaise (un couple qui vient d’avoir un bébé il y a qq jours) vivent depuis 7 ans dans une cave de 10 m2 qu’il loue dans une copropriété. D’autres caves de cette immeuble sont loués à d’autres personnes.
-La ville et la préfecture ont été sollicité à plusieurs reprises par ce couple pour constater le caractère insalubre.
-Merci de me dire si la ville  autorise ce type de «location » à 500 euros/mois, ce qu’elle compte faire pour cette famille qui a besoin d’un logement d’urgenceComme à chaque Conseil Municipal et à la demande de Nogentais
Comme à chaque Conseil Municipal et conformément à mon engagement de relayer les questions de Nogentais relevant de la vie municipale, voici les deux interrogations formulées au Maire lors de la séance du 26 mars 2012. La première concerne l’habitat indigne et le relogement urgent d’une famille avec un bébé vivant dans une cave. La seconde évoque l’inquiétude des riverains sur une possible extension du projet immobilier au 11 rue Emile Zola.

Questions orales  lors du Conseil Municipal du 26 mars 2012

1ére Question Maisons rue Zola
  • En 2008 le Conseil Municipal a voté la mise en place d’un droit de préemption sur la maison du 9 rue Emile Zola pour empêcher la destruction des 2 maisons (9 et 11 rue Emile Zola).
  • Or lors du CM du 14 décembre 2011 ce dernier a autorisé une servitude de passage pour permettre un projet immobilier sur le terrain du 9 rue Emile Zola (délibération que nous contestons).
  • Aujourd’hui des riverains m’ont informé de la vente au promoteur d’autres parcelles dans cette rue dont celle du 9 rue Emile Zola.
  • Pouvez-vous m’indiquer si la ville a enlevé le droit de préemption sur cette maison? Et comment, sachant que c’est une décision du Conseil Municipal? Par ailleurs, la ville a-t’elle été sollicitée par un nouveau projet du même promoteur incluant d’autres parcelles ?
2éme question Demande urgente de relogement
  • Une famille Nogentaise (un couple qui vient d’avoir un bébé il y a quelques jours) vit depuis 7 ans dans une cave de 10 m2 qu’elle loue près de 500 euros/moi dans une copropriété. D’autres caves de cette immeuble sont louées à d’autres personnes.
  • La ville et la préfecture ont été sollicités à plusieurs reprises par ce couple pour constater le caractère insalubre du  « logement ». Un arrêté préfectoral d’insalubrité a été délivré le 28 janvier 2010.
  • Je souhaite savoir pourquoi la ville  autorise encore ce type de «locations » de type habitat indigne  alors que l’arrêté préfectoral impose le relogement par la collectivité ? Et ce qu’elle compte faire pour cette famille qui a besoin d’un logement d’urgence?
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