Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 février 2013

Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 février 2013
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Pourquoi le Maire a t’il choisi de mettre dans une séance déjà bien chargée, le débat d’orientation budgétaire et la discussion sur le Plan d’Action et de Développement durable (PADD)?

Pur hasard…

Toujours est-il que la prochaine séance du conseil municipal est importante. Et si elle a été programmée à la veille des vacances scolaires, je n’y vois pas malice… C’est que le hasard a frappé une deuxième fois.

J’attire votre attention sur un projet de délibération visant à installer 300 micro antennes-relais sur des candélabres situés sur l’ensemble de la commune au profit d’une filiale de Véolia.

Les séances sont publiques et je vous engage à venir écouter les débats le mercredi 27 février 2013 à 20h à la Scène Watteau.

Ceux-ci seront enregistrés en vidéo par votre conseiller municipal et diffusé via mon blog pour assurer la pleine transparence du débat démocratique local.

L’ordre du jour:

FINANCIER
• 13/1 – Exercice 2013 -Débat d’Orientations Budgétaires – Budget Principal – Budget Annexe des
Parkings
1
SERVICES TECHNIQUES
• 13/2 – Convention portant sur l’autorisation d’occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les
supports d’éclairage public de la Commune de Nogent-sur-Marne
57
URBANISME
• 13/3 – PLU – Débat sur le PADD 73
JURIDIQUE
• 13/4 – Création du nouveau parking Marie Curie – fixation des tarifs et modification des moyens de
paiement du parking du port
• 13/5 – Adhésion de la Commune de Bry-sur-Marne à la Société Publique Locale « Marne au bois
Aménagement »
• 13/6 – Dénomination de l’ensemble sportif situé rue Jean Monnet « Stadium Christian MAUDRY » 117
DRH
• 13/7 – Organisation du recensement général de la population – Fixation de la rémunération des agents
recenseurs
• 13/8 – Participation à la mise en concurrence du contrat d’assurance portant sur les risques statutaires
du personnel communal souscrit par le CIG de la petite couronne
• 13/9 – Création d’une vacation au sein du service Sport-Jeunesse lors des vacances scolaires de mars
2013
• 13/10 – Mise à disposition à temps complet de deux agents relevant du cadre d’emplois des adjoints
administratifs auprès de l’association Nogent Présence
• 13/11 – Création de vacations pour l’organisation de stages informatique en intra à destination du
personnel communal
• 13/12 – Création d’une vacation pour le conservatoire pour l’animation d’une conférence sur le quatuor
à cordes
• 13/13 – Fixation du taux de vacation pour un atelier théâtre organisé par l’école élémentaire Val de
Beauté
AFFAIRES SCOLAIRES
• 13/14 – Approbation de la convention à passer avec l’Inspection Académique pour l’organisation
d’activités impliquant la prestation d’un intervenant extérieur et fixation du taux de vacations de
l’intervenant « Echecs » de l’école maternelle Val de Beauté – Année scolaire 2012-2013
• 13/15 – Demande de dérogation pour le report d’application de la réforme des rythmes scolaires à la
rentrée scolaire 2014-2015
AFFAIRES SOCIALES
• 13/16 – Séjour vacances des retraités saison 2013 169
• 13/17 – Modification des conditions de remboursement concernant la participation des seniors
nogentais au repas organisé par la Ville
PETITE ENFANCE
• 13/18 – Rachat par la commune du matériel en cours d’amortissement « au Jardin des Lutins » à la
société Evancia Babilou
COMMUNICATION
• 13/19 – Approbation des règlements intérieurs pour les manifestations évènementielles 2013 185
• 13/20 – Fixation des tarifs des emplacements pour les manifestations évènementielles 2013 199
JEUNESSE
• 13/21 – Approbation d’une convention financière à intervenir entre la Commune et l’agence française
du programme européen jeunesse en action
CULTUREL
• 13/22 – Approbation du règlement intérieur pour les expositions d’arts plastiques au Carré des
Coignard
DIVERS
• 13/23 – Adhésion au Syndicat Mixte du Secteur Central du Val de Marne – INFOCOM 94 de la commune
de Périgny-sur-Yerres
• 13/24 – Désignation complémentaire de deux administrateurs au sein du conseil d’administration de
l’O.P.H Nogent Habitat
• 13/25 – Adhésion de la commune de la Queue en Brie au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP)
• 13/26 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne 257
• 13/27 – Voeu en faveur de l’ouverture de nouvelles négociations dans le cadre d’un « Pacte de confiance
et de Solidarité »
• 13/28 – Demande de dérogation au principe du repos dominical présentée par la société Bricorama 279
• 13/29 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales

Les délibérations du Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°08/37 du 21 mars 2008 , décidant de donner délégation au
Maire pour la durée de son mandat pour prendre différentes décisions au nom de la
commune en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n°09/83 du 4 mai 2009 , modifiant la délégation de compétences
du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er : Rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont
données :
N° 12-413 du 22 novembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société INEO
INFRASTRUCTURES sise 4 rue Parmentier à Neuilly-Plaisance (93360) pour :
– la réalisation de travaux d’entretien du réseau d’éclairage public, arrêté au montant
de 122 755 € HT (146 814,98 € TTC).
– la réalisation de travaux neufs du réseau d’éclairage public, le montant maximum
annuel de commandes étant fixé à 180 000 € HT.
– la mise en place, l’entretien et la dépose des illuminations, le montant maximum
annuel de commandes étant fixé à 220 000 € HT.
– la réalisation de travaux d’amélioration et petites extensions, le montant maximum
annuel de commandes étant fixé à 450 000 € HT.
N° 12-414 du 22 novembre 2012 : PASSATION d’un marché pour la fourniture de
carburants destinés aux véhicules municipaux avec la société ESSO SAF sise 5-6
place de l’Iris – Tour Manhattan – 92095 Paris la Défense, représentée par la société
SEDOC, sise 90 rue de la Haie Coq à Aubervilliers (93536), le montant maximum
annuel de commandes étant fixé à 200 000 € HT.
N° 12-415 du 27 novembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société SSAFT
sise 6 rue Gustave Lebègue à Nogent-sur-Marne pour des prestations de relevés de
géomètre, le montant annuel de commandes étant estimé au maximum à
22 000 € HT.
N° 12-416 du 27 novembre 2012 : PASSATION d’un avenant au contrat conclu
avec la société Desmarez SA – portant concession de fréquence d’émetteursrécepteurs
au profit du service de la Police Municipale – actant de l’ajout d’un poste
émetteur-récepteur et de la modification du montant de la redevance annuelle fixé
initialement à 3 556,23 € HT à la nouvelle somme de 3 640,49 € HT
(4 354,03 € TTC).
N° 12-417 du 27 novembre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la Sarl Le Petit
Train sise 15 rue Edgard Quinet 93350 Le Bourget, pour la location d’un train dans
N° 13/29

le cadre des animations de fin d’année, le montant de la location étant fixé à
1 284 € TTC.
N° 12-418 du 28 novembre 2012 : PASSATION d’un avenant n°3 prorogeant d’une
durée de 6 mois la convention d’occupation précaire signée le 20 juin 2011 pour un
logement d’urgence situé 2 rue Thiers à Nogent-sur-Marne.
N° 12-419 du 28 novembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société
EXPERT LINE sise 19 rue Danton 94270 Le Kremlin-Bicêtre, pour des prestations
d’assistance, de maintenance et de développement du parc informatique de la Ville,
le montant maximum annuel de commandes étant fixé à 55 000 € HT.
N° 12-420 du 29 novembre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la compagnie
théâtrale « Les 3 coups » domiciliée 14 rue Léonidas à Paris (75014), pour trois
représentations du spectacle « haut pomme 3 livres » le 26 janvier 2013 à la
bibliothèque municipale, le coût de cette prestation étant de 1 150 € TTC.
N° 12-421 du 29 novembre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la compagnie
Racont’Art sise Le Pradic à Cleguer (56620) pour l’organisation de six séances de
conte à la bibliothèque municipale, moyennant un prix de 855 € TTC.
N° 12-422 du 29 novembre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec
la Scène Watteau-Pavillon Baltard pour la location de la Grande Salle de la Scène
Watteau destinée à accueillir une rencontre académique UNSS de danse, le 24 avril
2013, le montant de la location s’élevant à 690 €.
N° 12-423 du 29 novembre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec
la Scène Watteau-Pavillon Baltard relative à la location de la Grande Salle de la
Scène Watteau le 28 mai 2013 pour la soirée de clôture de l’action de prévention
« drogue-tabac, j’en veux pas », le montant de la location s’élevant à 690 €.
N° 12-424 du 29 novembre 2012 : PASSATION d’un contrat avec l’association
Créadiffusion domiciliée 7 rue Livingstone à Paris (75018) pour la présentation du
spectacle « Histoires d’amour traficotées » à la bibliothèque municipale le 15 février
2013, le prix de cette prestation étant de 1 000 € TTC.
N° 12-425 du 29 novembre 2012 : PASSATION d’un marché pour la fourniture et la
livraison de plantes annuelles avec la société ETS HORTICOLES VIET sise rue des
Fleurs à Oissery (77178), le montant annuel de commandes étant estimé entre
28 000 et 60 000 € HT.
N° 12-426 du 29 novembre 2012 : PASSATION d’un avenant transférant le contrat
signé avec la société Médiasmart pour la réalisation du site Web de la Ville à la
nouvelle société MEDIAGONG, entité absorbante, domiciliée 98 route de la Reine à
Boulogne-Billancourt.
N°12-427 du 29 novembre 2012 : ACCEPTATION de l’indemnisation proposée par
la Sarl P.N.A.S. d’un montant de 4 341 € en réparation du préjudice subi par la
Commune le 23 mai 2012 du fait de la détérioration de matériels bureautiques et
informatiques installés à la Maison de la Famille, un phénomène de surtension étant
à l’origine du dommage.
N° 12-428 du 29 novembre 2012 : ACCEPTATION de l’indemnisation proposée par
la SMABTP sise 5 rue du Parc à Alfortville (94146) d’un montant de 1 076,40 € TTC
en réparation du préjudice subi par la Commune, une infiltration s’étant produite
dans le local à vélos de la structure multi-accueil Le Jardin des Lutins.
N° 12-429 du 30 novembre 2012 : ACCEPTATION de l’indemnisation proposée par
AXA France IARD sise 313 terrasses de l’Arche 92727 Nanterre d’un montant de
288
10 728,38 € TTC en réparation du préjudice subi par la Commune du fait de
l’apparition de fissures sur deux murs de l’école maternelle Léonard de Vinci.
N° 12-430 du 4 décembre 2012 : PASSATION d’un avenant n°6 prorogeant d’une
durée d’un an la convention du 25 novembre 2008 mettant à la disposition de la
Halte Fontenaysienne divers locaux situés 7 rue de Châteaudun à Nogent-sur-
Marne.
N° 12-431 du 5 décembre 2012 : MISE EN DÉCHARGE à titre gratuit à l’Eco Point
de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne de deux tables de
ping-pong.
N° 12-432 du 10 décembre 2012 : PASSATION d’un avenant au contrat de location
signé le 23 avril 2010 pour un logement situé Ile des Loups actant du départ d’un
des colocataires.
N° 12-433 du 10 décembre 2012 : PASSATION d’un avenant actant de l’ajout d’un
locataire au contrat de location signé le 3 août 2001 pour un logement situé Ile des
Loups.
N° 12-434 du 10 décembre 2012 : PASSATION d’un marché de maitrise d’oeuvre
avec la société 3AM ARCHITECTES, domiciliée 72, quai des Carrières à
Charenton-le-Pont (94220), pour la construction de la Maison des Associations rue
Jean Monnet à Nogent-sur-Marne, arrêté au montant de 67 500 € HT
(80 730 € TTC).
N° 12-435 du 10 décembre 2012 : RÉSILIATION de la convention d’occupation
précaire passée avec la société OPALYS TELECOM pour un emplacement
d’environ 20 m² situé 4, avenue Charles V à Nogent-sur-Marne.
N° 12-436 du 11 décembre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société
ARTIFICA sise 2, rue du Repos à Paris (75020) relatif à un service de cartographie
pour le site Web de la Commune (plan interactif), pour un montant annuel de
900 € HT (1 076,40 € TTC).
N° 12-437 du 11 décembre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société DI’X
sise 7, rue du Portail Magnanen à Avignon (84094) pour assurer la maintenance du
logiciel Avenio, utilisé par le service des Archives, le prix de cette prestation étant de
800 € HT (956,80 € TTC) pour l’année.
N° 12-438 du 11 décembre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société
QUALIGRAF sise 32, rue Brancion à Paris (75015) pour assurer la maintenance du
logiciel Gedelibération (utilisé pour la gestion des délibérations), le coût annuel de
cette prestation étant de 6 132,46 € HT (7 334,42 € TTC). Une partie de prestations
exceptionnelles à bons de commandes est prévue sans fixation de montant
minimum et maximum annuel.
N° 12-439 du 11 décembre 2012 : MISE À LA RÉFORME de matériels
informatiques hors service auprès de la Déchetterie sise 84, voie Sonia Delaunay
94500 Champigny-sur-Marne.
N° 12-440 du 11 décembre 2012 : PASSATION d’un avenant au contrat confiant la
vérification des appareils et accessoires de levage du C.T.M. à la société Dekra,
sise 30, rue du Morvan, Parc tertiaire Silic, à Rungis (94 623) actant du retrait du
contrôle de deux compresseurs pour une valeur en moins value de 149 € HT
(178,20 € TTC).
N° 12-441 du 11 décembre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société
ETYSSA, sise 20, rue de la Tour à Malakoff (92240) pour assurer la maintenance
289
du service de mise en relation des habitants « Entre Nogentais », accessible depuis
le site internet de la Ville, le montant annuel de cette prestation étant fixé à
3 220 € HT (3 851,12 € TTC).
N° 12-442 du 12 décembre 2012 : PASSATION d’un avenant prorogeant d’une
durée de deux mois la convention d’occupation précaire conclue le 24 octobre 2012
pour un logement situé 3 bis rue du Viaduc à Nogent-sur-Marne.
N° 12-443 du 12 décembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société
VERTIGE sise 17, rue de la Gare à Goussainville (95190) pour des prestations
d’entretien des espaces verts de la Ville, arrêté aux montants suivants :
– tranche ferme 1 : 197 012 € HT (235 626,35 € TTC)
– tranche ferme 2 : 46 100 € HT (55 135,60 € TTC)
– tranche conditionnelle : 11 542 € HT (13 804,23 € TTC)
– prestations exceptionnelles : le montant maximum de commandes est fixé à
20 000 € HT.
N° 12-444 du 13 décembre 2012 : PASSATION d’une convention de vente
d’animation avec l’association Allo Jazz domiciliée 34, rue Joyeuse à Savigny-sur-
Orge (91602) pour l’organisation de deux après-midis dansants, le prix par
prestation étant de 750,02 € TTC.
N° 12-445 du 13 décembre 2012 : APPROBATION du contrat à passer avec la Sarl
MAGIÉVASION PRODUCTIONS domiciliée 37, rue Jacques Forestier à La
Gaubretière (85130) pour deux représentations du spectacle « Illusions magiques »
le 13 janvier 2013, à l’occasion des voeux aux Nogentais, le prix global de cette
prestation étant de 13 696 € TTC.
N° 12-446 du 20 décembre 2012 : AUGMENTATION des droits de voirie de 2%
pour l’année 2013.
N° 12-447 du 14 décembre 2012 : PASSATION de marchés de travaux neufs et
d’entretien des bâtiments communaux selon les modalités suivantes :
– lot n°1 : peintures : société PEINTISOL sise 1 bis, rue du coq gaulois à Brie-
Comte-Robert (77170) – Montant maximum annuel de commandes fixé à
500 000 € HT.
– lot n° 2 : plomberie-couverture : société PATTOU sise 1/3, rue de
l’Embarcadère 94170 Le Perreux-sur-Marne – Montant maximum annuel de
commandes fixé à 350 000 € HT.
– lot n°3 : revêtements des sols souples : société PPS sise 6, avenue de la
République à Crosne (91560) – Montant maximum annuel de commandes fixé à
150 000 € HT.
– lot n° 4 : faux-plafonds – cloisons sèches : société ERI sise 45, rue de la Prairie
94120 Fontenay-sous-Bois – Montant maximum annuel de commandes fixé à
150 000 € HT.
– lot n°5 : vitrerie – miroiterie : société CRM sise 10, avenue du Val de Fontenay
à Fontenay-sous-Bois (94120) – Montant maximum annuel de commandes fixé à
70 000 € HT.
– lot n°6 : occultation : société CYB STORES sise 24, avenue Chandon à
Gennevilliers (92230) – Montant maximum annuel de commandes fixé à
90 000 € HT.
– lot n°7 : étanchéité : société GEC sise 283, avenue Laurent Cély à Gennevilliers
(92230) – Montant maximum annuel de commandes fixé à 90 000 € HT.
290
– lot n°8 : serrurerie : société MORATIN sise 22, avenue Gaston Roussel à
Romainville (93230) – Montant maximum annuel de commandes fixé à 75 000 € HT.
N° 12-448 du 17 décembre 2012 : PASSATION d’une convention avec la Scène
Watteau – Pavillon Baltard relative à la mise à disposition à titre gratuit du Pavillon
Baltard pour l’organisation du repas des séniors le 22 janvier 2013.
N° 12-449 du 19 décembre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec
la Compagnie Kaléïdochrome sise 32, rue Sainte Marthe à Paris (75010) pour la
présentation d’un spectacle aux enfants de l’école élémentaire Guy Moquet et
l’animation d’ateliers « autour de la construction du conte musical », le prix global de
ces prestations étant de 2 000 € TTC.
N° 12-450 du 19 décembre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec
l’association La Cicadelle domiciliée 15 rue Paul Vaillant-Couturier à Bonneuil-sur-
Marne (94380) pour l’organisation d’animations pédagogiques destinées aux
enfants de l’école élémentaire Guy Moquet, le montant de ces prestations étant fixé
à 595,20 € TTC.
N° 12-451 du 19 décembre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec
M. Tudor Banus pour l’organisation d’un cycle de sept conférences relatif à « l’art
vivant » au Carré des Coignard, le montant de cette prestation étant de
4 375 € TTC.
N° 12-452 du 20 décembre 2012 : APPROBATION du contrat à passer avec le
groupe Lapompadonf, domicilié 5, rue du Pâquier à Annecy (74000) pour assurer un
intermède musical, le 12 janvier 2013, lors de la cérémonie des voeux aux
personnalités, le prix de cette prestation étant de 1 500 € (+ 300 € pour frais de
déplacement).
N° 12-453 du 21 décembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société BECS
sise 56, quai Alphonse Le Gallo à Boulogne (92100) pour des prestations « de
coordination de sécurité et de protection de la santé » sur les différents chantiers
gérés par la Ville, le montant maximum annuel de commandes étant fixé à
50 000 € HT.
N° 12-454 du 21 décembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société LA
RELIURE DU LIMOUSIN sise avenue Tour de Loyre à Malemort (19360) pour des
travaux de restauration de plans d’urbanisme, le montant annuel de commandes
étant estimé entre 2 000 et 12 000 € TTC.
N° 12-455 du 24 décembre 2012 : DESIGNATION de Me Mélanie Pérol, avocate
domiciliée 23, boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne pour assurer des
consultations juridiques gratuites au Point d’Accès au Droit, en remplacement de
Me Busca.
N° 12-456 du 31 décembre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société
FINANCE ACTIVE sise 46, rue Notre Dame des Victoires à Paris (75002) relatif à
des prestations d’accompagnement et d’assistance de la Ville pour la gestion de la
dette, le montant global de ces prestations étant de 6 000 € HT.
N° 12-457 du 31 décembre 2012 : MISE AU REBUT de quatre batteries de marque
MOTOROLA destinées à l’alimentation des radios portatives de la Police
Municipale.
N° 12-458 du 31 décembre 2012 : RENOUVELLEMENT du contrat de location
passé le 15 décembre 2006 pour un logement de type F3, situé 4 bis rue de la
291
Muette à Nogent-sur-Marne, le loyer mensuel, charges comprises, étant fixé à
272,66 €.
N° 12-459 du 31 décembre 2012 : CESSION des batteries des radios portatives de
marque Motorola de la Police Municipale à la société DESMAREZ sise 81, rue
Robert Néret à Carlepont (60170) pour un montant de 270 €.
N° 13-01 du 3 janvier 2013 : PASSATION d’un marché avec la société
AUTOMATISMES ET TECHNOLOGIES DE FERMETURES sise ZAC de Chessy,
10, rue des Quilles 77700 Chessy pour l’entretien périodique des portes
automatiques avec travaux neufs, le montant annuel de commandes étant fixé au
maximum à 50 000 € HT.
N° 13-02 du 3 janvier 2013 : PASSATION d’un marché avec la société BUREAU
VERITAS sise 9/11, avenue du Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois (94132) pour
des prestations de contrôle technique et de diagnostic du patrimoine bâti communal,
le montant maximum annuel de commandes étant fixé à 50 000 € HT.
N° 13-03 du 7 janvier 2013 : PASSATION d’une convention avec l’association
Compagnie Eretzian domiciliée 1, rue Saint-Sébastien à Nogent-sur-Marne pour
l’animation de stages de théâtre (33 heures d’intervention) destinés aux jeunes âgés
de 11 à 17 ans, le montant de cette prestation étant de 1 584 € TTC.
N° 13-04 du 7 janvier 2013 : PASSATION d’une convention avec Michel Refutin et
l’association Allo Jazz (chargée de la gestion administrative de la convention) pour
l’organisation de deux après-midis dansants destinés aux séniors et ANNULATION
de l’arrêté n° 12-444 du 13 décembre 2012 en ce qu’ il désignait l’association Allo
Jazz comme prestataire, alors qu’il s’agit d’un centre de traitement des salaires des
intermittents du spectacle.
N° 13-05 du 8 janvier 2013 : PASSATION d’un contrat avec la société DEKRA
INSPECTION sise 30, rue du Morvan à Rungis (94623) relatif à la vérification
périodique des équipements de travail et des équipements sous pression du Centre
Technique Municipal, la redevance annuelle étant fixée à 627,27 € HT (750,21 €
TTC) pour les équipements de travail et à 174,30 € HT (208,46 € TTC) pour les
équipements sous pression.
N° 13-06 du 9 janvier 2013 : PASSATION d’un marché avec la société PARTANCE,
sise 30, avenue de l’Amiral Lemonnier à Marly-le-Roi (78160) pour l’organisation, en
septembre 2013, d’un séjour en Corse destiné aux séniors de la Ville, arrêté selon
les modalités suivantes :
– 1 034 € TTC pour un groupe 25-29 participants
– 971 € TTC pour un groupe 30-34 participants
– 936 € TTC pour un groupe 35-39 participants
– 910 € TTC pour un groupe 40-44 participants
N° 13-07 du 9 janvier 2013 : PASSATION d’un avenant transférant le marché signé
avec la société SOGEDEC – pour les travaux de dépollution du site de l’ancienne
école Marie Curie – à la société OTND – ONET TECHNOLOGIES, sise Z.I. de
Digulleville à Beaumont La Hague (51400), suite à une opération de fusionabsorption.
N° 13-08 du 11 janvier 2013 : APPROBATION d’un avenant prolongeant d’une
durée de 6 mois la convention d’occupation précaire signée le 13 juillet 2011 pour
un logement d’urgence situé 10 ter avenue Victor Hugo à Nogent-sur-Marne.
N° 13-09 du 11 janvier 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
société ENEZ SUN SARL pour la location d’un espace d’une superficie de 26 m²
292
situé 5 rue Ancellet à Nogent-sur-Marne, destiné à accueillir un atelier d’urbanisme,
la Ville devant s’acquitter d’un loyer mensuel fixé à 520 € (hors charges).
N° 13-10 du 11 janvier 2013 : PASSATION d’un avenant avec la Compagnie
AREAS représentée par la Sarl P.N.A.S. sise 159 rue du faubourg Poissonnière
actant d’une majoration de la cotisation annuelle du contrat « tous risques
Expositions », le montant de la prime minimale étant désormais de 563,98 € TTC
pour les expositions permanentes et de 400 € TTC pour les expositions
temporaires.
N° 13-11 du 14 janvier 2013 : ACCEPTATION de l’indemnité proposée par la Sarl
PNAS sise 159 rue du faubourg Poissonnière 75009 Paris d’un montant de 231,08 €
correspondant au coût de remplacement (franchise déduite) d’un volet roulant
détérioré le 23 septembre 2012 sur une propriété communale.
N° 13-12 du 14 janvier 2013 : PASSATION d’un contrat avec la société DYADE sise
6, rue Bois Paris à Nogent le Phaye (28630) pour des prestations de maintenance
et d’assistance du logiciel D-Park utilisé par le parking du Centre, arrêté au montant
de 1 023,05 € HT (1223,57 € TTC).
N° 13-13 du 16 janvier 2013 : PASSATION d’un avenant à la convention conclue
avec l’agence EU-CREAL – pour la réalisation d’une étude d’urbanisme dans le
cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la majoration des droits à construire – actant
de la suppression de certains éléments de la mission et d’une réduction du montant
de celle-ci de 6 500 € HT à 4 500 € HT.
N° 13-14 du 17 janvier 2013 : PASSATION d’un marché avec la société
LONGJUMEAU SPORTS sise 12, place Steber à Longjumeau (91160) pour la
fourniture de récompenses sportives, le montant annuel de commandes étant
estimé entre 2 000 et 6 000 € TTC
N° 13-15 du 17 janvier 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Croix Rouge Française pour la mise en place, à titre gratuit, d’un système
prévisionnel de secours à l’occasion du repas annuel des séniors organisé au
Pavillon Baltard le 22 janvier 2013.
N° 13-16 du 17 janvier 2013 : PASSATION d’un marché avec la société J.
ARDOUIN et CIE sise 296, rue du professeur Paul Milliez à Champigny-sur-Marne
portant sur des prestations de reliure des registres administratifs et budgétaires (lot
n°1) et des registres d’état-civil et/ou restaurati on (lot n°2). Le montant de
commandes annuel est estimé au maximum à 9 000 € HT pour le lot n°1 et à 5 000
€ HT pour le lot n°2.
N° 13-17 du 17 janvier 2013 : PASSATION d’un marché avec la société IDA
CONCEPT sise 106, rue de la Folie Méricourt à Paris (75011) pour des prestations
d’étude de programmation d’un centre sportif rue Jean Monnet à Nogent-sur-Marne.
Le prix de ces prestations est de 44 100 € HT (52 743,60 € TTC).
N° 13-18 du 18 janvier 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
société SICVAA sise 27, rue de Montreuil à Paris (75011) pour l’organisation d’une
animation « kapla » au centre de loisirs et découvertes Val de Beauté le 27 février
2013, le prix de cette prestation étant de 490 € TTC.
N° 13-19 du 21 janvier 2013 : REPRISE de neuf concessions funéraires en état
d’abandon manifeste.
N° 13-20 du 22 janvier 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Scène Watteau pour la location d’une salle – destinée à accueillir les répétitions et la
293
présentation d’un conte musical par les élèves de l’école Guy Moquet – au prix de
2 069,99 €.
N° 13-21 du 22 janvier 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Scène Watteau pour la location d’une salle – destinée à accueillir les répétitions et la
présentation d’une chorale par les élèves de l’école Paul Bert – au prix de
2 069,99 €.
N° 13-22 du 22 janvier 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Maison des Jeunes et de la Culture pour la mise à disposition de ses locaux,
destinés à accueillir les ateliers de la manifestation Art en Famille, moyennant une
indemnité de 390 €.
N° 13-23 du 22 janvier 2013 : PASSATION d’une convention avec l’association Arts
Liés domiciliée 65, rue Parmentier à Nogent-sur-Marne pour l’animation d’ateliers
d’arts plastiques les 3 février et 3 mars 2013, dans le cadre de la manifestation Art
en Famille, le prix de cette prestation étant de 600 € TTC.
N° 13-24 du 22 janvier 2013 : PASSATION d’une convention avec Mme Claudie
Simon pour l’animation d’ateliers « objets en carton » le 3 mars 2013, dans le cadre
de la manifestation Art en Famille, le prix de cette prestation s’élevant à
259,57 € TTC.
N° 13-25 du 22 janvier 2013 : PASSATION d’une convention avec Mme Dominique
Lecerf pour l’organisation d’ateliers « modelage » les 3 février et 3 mars 2013, dans
le cadre de la manifestation Art en Famille, le prix de cette prestation étant de 600 €
TTC.
N° 13-26 du 22 janvier 2013 : PASSATION d’une convention avec M. Alain Fenet
pour l’animation d’ateliers de sculpture en fil de fer et papier mâché, les 3 février et
3 mars 2013, dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le prix de cette
prestation étant de 600 €TTC.
N° 13-27 du 22 janvier 2013 : PASSATION d’une convention avec l’association La
Barack’A Théâtre domiciliée 16, avenue Maginot à Rennes (35000) pour l’animation
d’ateliers de fabrication de marionnettes les 3 février et 3 mars 2013, dans le cadre
de la manifestation Art en Famille, le prix de cette prestation étant de 550 € TTC.
N° 13-28 du 22 janvier 2013 : PASSATION d’une convention avec Mme Laëtitia
Vertaldi pour l’animation d’ateliers d’initiation à la mosaïque les 3 février et 3 mars
2013, dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le montant de cette
prestation s’élevant à 400 € TTC.
N° 13-29 du 23 janvier 2013 : APPROBATION du contrat à passer avec la
Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne pour la location de places
de stationnement dans le parking du RER A pendant la durée des travaux de
dévoiement des réseaux aux abords de la place Leclerc, moyennant un prix de
76,50 € TTC par carte, pour la période du 15 janvier au 28 février 2013.

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