Le rapporteur public propose d’annuler les délibérations m’ayant privé de ma délégation de conseiller communautaire et de plusieurs représentations de la Ville

Le rapporteur public propose d’annuler les délibérations m’ayant privé de ma délégation de conseiller communautaire et de plusieurs représentations de la Ville
Be Sociable, Share!

Trois ans après avoir contesté les conditions dans lesquelles Jacques JP Martin, maire UMP de Nogent-sur-Marne, a fait voter en conseil municipal le retrait de ma délégation de conseiller communautaire de la CA de la Vallée de la Marne et de quatre de mes représentations (Club des villes et territoires cyclables, Conservatoire, OPH, lycée E. Branly), le rapporteur public du Tribunal administratif de Melun, en audience du vendredi 1er mars 2013, s’est prononcé en faveur de l’annulation de l’ensemble des délibérations. Les juges du Tribunal administratif de Melun rendront leur jugement définitif dans 3 semaines.
 J’attends sereinement leur décision.

Be Sociable, Share!

A propos de l'auteur