Ma réaction suite au jugement du tribunal administratif de Melun

Ma réaction suite au jugement du tribunal administratif de Melun
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Je prends acte de la décision du Tribunal Administratif de Melun. Elle me déboute de mes demandes visant à retrouver ma qualité de représentant de la ville au sein de divers organismes (OPH, Lycée E.Branly, Conservatoire, APPRIMS94, Club des villes et Territoires cyclables). Les juges n’ont pas choisi de suivre le rapporteur public qui avait proposé l’annulation des délibérations contestées de février 2010.

Je ne ferai pas appel de cette décision qui intervient plus de trois ans après mon recours et alors que le mandat municipal se termine bientôt.

Dans ce jugement, le tribunal considère que « M. Arazi, à la date des décisions attaquées, pouvait être regardé comme faisant partie de la majorité municipale. » En conséquence, j’étais un « élu otage » de la majorité municipale sans statut officiel, ni aucun droit d’expression conféré aux élus minoritaires.

Je considère que la validation de mon remplacement comme représentant de la ville rompt le dernier lien qui me rattachait à la majorité municipale et me place donc, au moins de fait et, je le pense, de droit, dans l’opposition municipale. C’est dans ce cadre, avec mesure et sans dogmatisme, que je continuerai à servir les Nogentais et les habitants de la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne. 

La décision du TA  de Melun

 

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