Nouveaux recours gracieux contre les conditions d’attribution du bail du Nogentel

Nouveaux recours gracieux contre les conditions d’attribution du bail du Nogentel
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Deux recours gracieux ont été adressés à Jacques JP Martin, Maire (UMP) de Nogent-sur-Marne en vue de demander l’annulation de la délibération n°14/168 votée le 7 octobre 2014 en conseil municipal et qui a approuvé, à nouveau, dans des conditions contestables, le protocole d’accord transactionnel et le bail commercial passé avec la société Alliel Hôtels (Nogentel). Tant l’association Réussir pour Nogent (anciennement Nogent c’est maintenant) que moi-même considérons cet accord signé en 2011 comme préjudiciable aux finances de la ville. J’avais pour mémoire, obtenu le 20 août 2014 l’annulation par le Tribunal Administratif de Melun de la précédente décision. Le Maire n’a tenu aucun compte de la décision des juges.

Lire le recours gracieux du 6 octobre 2014 et prendre connaissance des enjeux financiers

Lire le jugement du TA de Melun du 20 août 2014

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