Phonegate* : audience de référé contre l’ANFR le 19 avril 2017

Phonegate* : audience de référé contre l’ANFR le 19 avril 2017
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Depuis le 8 juillet 2016, l’Agence Nationale des fréquences (ANFR) refuse obstinément de communiquer les résultats détaillés des mesures réalisées en 2015 sur 95 téléphones portables. 89% de ces téléphones ont dépassé les seuils autorisés quand ils sont testés au contact de la peau**, et certains plus de quatre fois la norme, créant un risque bien réel pour la santé des utilisateurs, en particulier des plus jeunes.

Impossible pour l’ANFR de réfuter ces résultats, ce sont les siens. De plus l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) les a repris dans son rapport Exposition aux radiofréquences et santé des enfants. Ils ont contribué à ce que l’ANSES émette des recommandations de prudence et tout particulièrement : « d’assurer en toutes circonstances le respect des valeurs limites d’exposition réglementaires, quels que soient les dispositifs émetteurs mobiles utilisés et leurs conditions d’utilisation (positionnement au contact du corps). »

Dans ses récentes conclusions remises au Juge du Tribunal Administratif de Melun, l’ANFR maintient son refus de communiquer ses résultats et donc de faire connaître à tous les utilisateurs concernés (des centaines de millions à l’échelon européen), les noms des constructeurs et de leurs modèles, ainsi que les seuils de dépassement.

L’audience publique de référé (mesures utiles) qui se tiendra le mercredi 19 avril 2017 à 11h au Tribunal Administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle) sera donc une étape décisive pour obtenir ces résultats. Nous demanderons également au Juge, qu’un avertissement soit publié sur le site de l’ANFR afin de sensibiliser tous les consommateurs. Enfin, nous comptons sur la justice pour que l’ensemble des données de l’ANFR soient transmises à la DGCCRF en vue de l’ouverture d’une éventuelle enquête.

Dans le même temps, Outre-Atlantique, le retentissement du Phonegate prend de l’ampleur, et de nombreux médias américains et canadiens s’emparent de la question des risques pour la santé du téléphone portable au contact de la peau. Nous pensons utile de relayer ce reportage diffusé le 24 mars 2017 par la chaîne canadienne CBC News et la journaliste Wendy Mesley « The secret inside your cellphone ».

Vous pouvez suivre maintenant le fil Twitter @phone_gate qui relaie les principales informations et publications sur le sujet.

* la paternité de ce terme revient à Pierre Le Hir (Le Monde du 23 décembre 2016) « Soupçons sur les ondes des téléphones portables »
** à 5 millimètres maximum

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