Référé Phonegate: nos conclusions retrouvent le chemin de l’ANFR ( mis à jour le 6 mars 2017)

Référé Phonegate: nos conclusions retrouvent le chemin de l’ANFR ( mis à jour le 6 mars 2017)
Be Sociable, Share!

Après avoir été adressées par erreur à la ville de Nogent-sur-Marne, les conclusions de notre recours en référé (envoyé par LRAR le 18 février 2017) ont retrouvé le chemin de l’ANFR , nous a confirmé, le 28 février 2017, le greffe du tribunal administratif de Melun. Reste à savoir si cette erreur d’aiguillage va allonger le temps de cette procédure d’urgence. Car, à ce jour, nous n’avons reçu aucun document de suivi de ce dossier. Nous restons confiants : un retour du TA ne devrait plus tarder.

Nous avons maintenant l’accès au site « SAGACE » ce qui nous permet de connaître l’avancée de la procédure (voir la capture d’écran ci-dessous). L’ANFR doit rendre d’ici au 13 mars 2017 ses conclusions au Tribunal Administratif de Melun.

Be Sociable, Share!

A propos de l'auteur