[Communiqué-Press release] Phonegate : Pas de pourvoi devant le Conseil d’Etat face à l’ANFR

Suite à la décision rendue le 20 avril 2017 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Melun en faveur de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), nous n’avons pas fait de pourvoi devant le Conseil d’Etat. En effet, la durée extrêmement courte (quinze jours dont deux fériés), le coût de la procédure (5.000 euros), la nécessité de faire appel à un avocat habilité à plaider devant le Conseil d’Etat, mais, aussi, la difficulté supplémentaire de trouver un conseil n’ayant pas de conflits d’intérêts avec les industriels de la téléphonie mobile, ont été des obstacles malaisés à contourner, avant même de pouvoir étudier les chances de succès de cette démarche.
 
Nous étudions donc des voies juridiques alternatives permettant d’obtenir, au plus vite, les résultats détaillés des mesures de débit d’absorption spécifique tronc et membres (DAS) des 95 téléphones portables testés en 2015 par l’ANFR et qui ont montré que 89% d’entre eux étaient au-dessus des valeurs réglementaires européennes protectrices de la santé des utilisateurs (DAS tronc).
 
Dans le même temps, et faute de la plus élémentaire transparence de la part de l’ANFR face à un enjeu de santé publique, nous continuerons, par tous les moyens à notre disposition, d’alerter les utilisateurs consommateurs, et en particulier les plus jeunes, sur les risques pour leur santé et leur sécurité liés à une utilisation des téléphones portables au contact ou au quasi-contact** de la peau. Les risques les plus préoccupants concernent, en particulier, tous les portables vendus avant juin 2016 et  certains vendus entre juin 2016 et aujourd’hui.

English version

* la paternité de ce terme revient à Pierre Le Hir (Le Monde du 23 décembre 2016) « Soupçons sur les ondes des téléphones portables »
** à 5 millimètres maximum