[Communiqué] Phonegate : une réponse ministérielle pas à la hauteur des enjeux de santé publique

Après plus de sept mois d’attente, une réponse aux  courriers  des 19 juin 2017 et 5 janvier 2018 à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, est arrivée ce lundi 12 février. Elle est signée de M. le Professeur Jérôme Salomon, directeur général de la Santé et de M. Marc Mortureux, directeur général de la Prévention des risques. Cette lettre, plus technocratique que politique, est loin de répondre à l’urgence de santé publique et aux mesures indispensables qui s’imposent face à ce nouveau scandale sanitaire et industriel, le Phonegate.

Aucune des propositions faites dans notre courrier de janvier 2018 n’a été retenue, pas même celle de mettre en ligne les rapports complets des tests de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) demandés depuis plus de dix-huit mois. Un tel déni de transparence de la part du pouvoir politique pose questions.

Et que penser de l’annonce faite d’une demande d’appui scientifique et technique faite en octobre 2017 à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) afin « …d’indiquer si les valeurs de DAS élevées tels que relevées par l’ANFR entre 2012 et 2016 sont susceptibles de provoquer des effets sanitaires et notamment les valeurs de DAS les plus élevés mesurées pour des téléphones conformes au titre de la mise sur le marché… » ?

En première analyse, cela montre surtout une méconnaissance des recommandations faites par l’ANSES dans son rapport de juillet 2016 « les radiofréquences et la santé des enfants ». En effet, Le Dr Arazi, rappelle qu’en 2016, « le comité d’experts de l’ANSES, a fait part au Gouvernement de l’époque de plusieurs recommandations essentielles pour la santé des utilisateurs et en particulier des plus jeunes, dont aucune n’a à ce jour fait l’objet de la moindre attention ou d’un début de mise en place ». Et il cite l’Agence qui demande : « … d’assurer en toutes circonstances le respect des valeurs limites d’exposition réglementaires, quels que soient les dispositifs émetteurs mobiles utilisés et leurs conditions d’utilisation (positionnement au contact du corps)… » ;

Ceci est d’autant plus préoccupant, dans le contexte de la sortie, le 2 février 2018, de l’étude américaine du National Toxicology Program (en cours de Peer review), qui a mis en évidence l’apparition de pathologies cancéreuses et non cancéreuses graves touchant de multiples organes (cerveau, prostate, foie, pancréas, thyroïde, cœur,…) sur des rats et des souris soumis à des niveaux d’exposition élevés pouvant atteindre 1,5 à 6 W/kg.

Cette nouvelle étude est d’autant plus significative qu’elle s’inscrit dans le contexte de la mise en évidence d’un système de régulation international totalement défaillant permettant aux industriels de la téléphonie mobile d’exposer volontairement les consommateurs à des niveaux d’ondes supérieurs à ceux testés sur les animaux de laboratoire (DAS supérieurs à 7W/kg).

Nous avons donc écrit une nouvelle lettre ce jour aux deux ministres pour leur demander à nouveau d’agir pour protéger la santé des Français, leur inaction étant susceptible d’engager la responsabilité de l’État français.