A Nogent sur Marne, petit à petit le projet d’installation de 36 nouvelles caméras fait son chemin. Le 3 Février 2010, une réunion de présentation du projet s’est tenue en Mairie à l’attention des élus. Réunion qui a été l’occasion d’un échange assez vif entre Jacques Martin et moi-même lorsque j’ai demandé à ce que ce dossier soit transmis pour études à tous les élus. En effet nous ne disposons pas pour le moment de suffisamment d’informations et je regrette qu’un tel dossier ne fasse pas l’objet d’une véritable concertation, ni d’un débat au sein du Conseil Municipal.
Un projet qui fait son chemin
Le projet a reçu un avis favorable de la commission Départementale consultative mi Décembre 2009, et il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral à la mi Janvier 2010 autorisant Nogent a mettre en place ces nouvelles installations. C’est donc un projet totalement bouclé et validé qui a été présenté pour la forme aux seuls élus de la majorité municipale, aucun élu de l’opposition n’étant présent.
Lors de cette réunion, hormis une présentation powerpoint accompagnée de quelques commentaires, aucun document écrit n’ait été remis aux élus pour que nous prenions connaissance d’informations précises relatives à ce projet.
Pour plus de transparence et de concertation
Il m’a donc semblé évident et essentiel que toutes les informations dont disposent la collectivité soient transmises aux élus pour qu’ils puissent étudier le dossier et faire leur travail. Cette évidence n’étant pas partagée par le Maire, je lui ai donc fait, mardi 9 Février, une demande par mail pour que me soient communiqués ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal ces documents importants.
Entre autres la cartographie détaillée des installations prévues, des analyses de la délinquance dans notre ville, mais également, sur une période de 3 ans, des éléments financiers détaillés sur l’installation, la maintenance et les coûts de fonctionnements des appareils. Sans oublier des informations précises sur la formation des personnels qui seront amenés à utiliser ces caméras.
Il me semble aussi tout à fait nécessaire, et j’ en ai également fait la demande au Maire, que ce projet soit soumis à un vote du Conseil Municipal étant donnée son importance.
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Pour information cette dépêche AFP. Ce serait indispensable qu’un organisme indépendant comme la CNIL puisse exercer un contrôle.
Loppsi 2 : la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurveillance
Avec l’AFP | 10/02/2010 | Publié dans : France <http://infos.lagazettedescommunes.com/rubriques/france>
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) souhaite être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires rendue publique le 10 février.
Je propose que la Cnil (…) soit investie du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance et non pas la Commission Nationale de la vidéosurveillance, dont la composition ne peut garantir l’indépendance, ni les moyens le professionnalisme, écrit Alex Türk.
Il a envoyé ce courrier alors que débute, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui prévoit un recours accru à la vidéosurveillance.
Il n’existe pas dans le dispositif législatif actuel, d’organisme chargé de superviser le contrôle de ces dispositifs sur l’ensemble du territoire national, ayant autorité et disposant d’une véritable indépendance, ajoute-t-il.
Il se prononce contre l’idée de créer une nouvelle autorité de contrôle et contre celle, évoquée dans le premier projet Loppsi, qui consisterait à confier cette mission à la Commission nationale de vidéosurveillance, directement rattachée au ministère de l’Intérieur. Notre commission serait à même de garantir, concrètement, le respect des droits et libertés des personnes surveillées, estime Alex Türk.