Le 12 Mars 2010, j’ai adressé à Jacques JP Martin une demande de recours gracieux pour qu’il me restitue mes représentations de la ville et notamment celle de Conseiller Communautaire de la vallée de la Marne. Puisque je fais partie de la majorité municipale, le retrait de ces fonctions, décidé lors du Conseil Municipal du 8 Février 2010 au prétexte (et telle qu’elle figure dans les délibérations) que j’étais dans » l’opposition », n’est donc pas valable.
Rappel des faits
En Janvier 2010, mes prises de position sur le projet de Pôle RER A à Nogent sur Marne m’ont valu d’être exclu de la majorité municipale par Jacques JP Martin. Le 8 Février 2010, le Conseil Municipal m’avait donc démis de mes représentations de la ville et de mes délégations, au prétexte que j’étais devenu un opposant. Mais sans pour autant m’accorder les droits d’un élu minoritaire.
A ce moment là, souhaitant voir respectés ces droits, j’avais sollicité une audience en référé au tribunal administratif de Melun.
Au cours de celle-ci, le 18 Février, les représentants de la Mairie ont fait savoir que j’étais dans la majorité municipale. Et que c’était une erreur si, sur le site internet de la ville, de membre de la majorité j’avais été relégué dans la catégorie « autre ».
Etre ou ne pas être… dans la majorité
Faisant partie de la majorité, le retrait de mes représentations de la ville et de mes délégations n’est donc pas valable juridiquement. J’ ai donc adressé le 12 Mars un recours gracieux au Maire pour me les voir restituer, notamment celle de Conseiller Communautaire de la Vallée de la Marne.