Mes prises de position lors du Conseil Municipal du 10 mai 2011

Lors de cette séance j’ai relayé l’attente des habitants de notre ville en matière de transparence, d’information (et non de communication) et de véritable concertation . Il n’y a aucune résignation à avoir par rapport aux méthodes opaques et d’un autre temps du Maire. Et à chaque Conseil Municipal, je fais entendre en tant qu’élu, représentant du mouvement « Nogent c’est maintenant! »,  une voix libre et indépendante montrant qu’il est possible de faire de la politique autrement.

L’importance des Comptes-rendus municipaux sur le site de la ville

Jacques JP Martin veut contrôler l’information. Aussi vous comprendrez l’agacement du Maire lors de ce début de séance à mes demandes réitérées de publication des compte-rendus des Conseils Municipaux, et au cas présent celui du 18 octobre 2010. Ce n’est pas n’importe quel procès-verbal, c’est celui du débat sur le projet de pôle RER A Eiffage. Est-il acceptable qu’il est fallu six mois pour mettre ces débats à la disposition de tous? NON!

le compte-rendu du CM du 18 octobre 2010

– les comptes-rendus des CM du 15 novembre et 6 décembre 2010

Zéro pointé sur la méthode du Maire pour implanter trois antennes-relais Orange

Le Maire aurait voulu plus mal si prendre pour installer ces trois nouvelles antennes-relais sur le toit de la Mairie qu’il n’aurait pas pu mieux faire. Zéro information des riverains et des parents des enfants de la crèche « le jardin des lutins », Zéro concertation avec les élus membres des commissions et les associations concernées, et Zéro dans le choix du site retenu à proximité direct d’une crèche et d’un jardin d’enfants.

Il s’en suit quarante cinq minutes d’un dialogue de sourd puisque le Maire n’a qu’un seul objectif en tête, permettre à l’opérateur Orange de s’installer sans prendre le moins du monde en compte le risque potentiel pour la santé des riverains et des bambins.

J’ai voté contre la délibération qui a été adoptée . Écouter les échanges grâce à l’enregistrement du site Nogent citoyen(entre 0h46 et 1h333)

La charte d’éthique sur la vidéo-surveillance protège t’elle les libertés individuelles des habitants?

J’ai donné acte de  la qualité des débats au sein du comité d’éthique sur la vidéo-surveillance et du travail patient de son président, magistrat habitant Nogent.  Par contre je ne suis pas d’accord avec la décision du Maire de non diffusion aux élus et aux membres du comité d’une carte du territoire de la commune  indiquant les périmètres couverts par les caméras ainsi que la non justification de ces choix par des chiffres concernant « les risques » en terme de délinquances.

Ma demande s’appuie  sur un avis de la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administrative, issu de son rapport annuel 2005 qui dit:

« ….Pourtant, la Commission considère que, lorsqu’une commune installe sur son territoire un système de vidéosurveillance, l’information du public ne devrait pas se limiter à l’existence de ce système et à son autorisation. Il devrait être possible au public d’obtenir des informations plus précises sur la localisation des caméras ou, à tout le moins, une carte du territoire de la commune indiquant le périmètre des zones qu’elle couvre, sans quoi les garanties prévues en faveur des administrés par l’article 10 de la loi du 21 juin 1995, en particulier permettant à toute personne intéressée de visionner les enregistrements sur lesquels elle figure, risquent de rester purement théoriques….. »

Nouveau refus du Maire et  je n’ai donc pas pris part au vote car comme l’indique clairement la CADA, les garanties en terme de liberté publique amenées par cette charte ne sont que théoriques.

Dr Marc Arazi

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