Le Maire loue un bien qui est normalement la propriété du Nogentel

Comme vous le savez, au titre de Conseiller Municipal, j‘ai saisi en avril 2012 officiellement le Tribunal administratif de Melun pour faire annuler la délibération ayant validée les conditions du nouveau bail entre la ville et les nouveaux repreneurs de l’hôtel-restaurant Nogentel. La procédure devant le TA suit son cours. L’avocat désigné par la ville a présenté ses arguments en défense et a demandé ma condamnation à payer à la ville 2500 euros. Pour ma part, je n’avais pas souhaité réclamer la moindre somme à la ville, même pas l’euro symbolique.

Par ailleurs à la lecture du mémoire, j’ai eu la confirmation que la ville a donnée à bail aux nouveaux propriétaires du Nogentel deux appartements (environ 203 m2) avec terrasses. Hors lors du dernier Conseil Municipal, le Maire dans ses décisions (N°12-234 du 21 juin 2012) a reloué un de ces logements de 125 m2 pour un loyer mensuel de 622 euros charges comprises. Cela siginfie que la ville loue à un tiers un bien dont elle n’a pas la jouissance (ceux du Nogentel) et à des conditions près de trois fois en dessous des prix du marché! Soit près de 15 000 euros par an d’avantages pour le bénéficiaire. Voilà une des nombreuses « zones d’ombres » qui justifient mes demandes d’informations et ma demande d’annulation du bail. J’attends avec intérêt les prochaines explications du Maire à ce sujet.
Historique sur mon blog
La décision N°112-234  du Maire lors du dernier Conseil Municipal*
Les éléments produits sur le site de la ville (espérons qu’il sera mis à jour et rectifié)

*N° 12-234 du 21 juin 2012 : RENOUVELLEMENT pour une durée d’un an de la convention de mise à disposition d’un logement de type F4 d’une superficie de 125 m² situé au sein de l’immeuble du « Nogentel », pour un loyer mensuel, charges comprises, de 622 €.