Le Prochain Conseil Municipal sera filmé!

Lundi prochain à 20h se tiendra à la Scène Watteau, le prochain Conseil Municipal. Le Maire me refuse catégoriquement la possibilité de filmer les Conseils Municipaux (voir mail ci-dessous) et me menace lors de la Commission des finances de faire appel à ses pouvoirs de police. Rendez-vous  lundi soir, cela risque d’être sportif! Cela devrait être la première séance filmée puis retransmise ensuite sur Internet. En effet, je filmerai les débats si toutefois le Maire ne tente pas de s’y opposer. Le maire ne peut interdire à un conseiller municipal de filmer le conseil car les séances sont publiques. La caméra n’est pas un gadget destiné à distraire les conseillers municipaux ou à « flatter leur égo » (Dixit Jacques JP Martin). Elle permet un véritable travail d’information auprès de nos concitoyens qui n’ont pas tous la possibilité d’assister aux conseils municipaux. C’est avec cette volonté d’information et de transparence que les prochains conseils municipaux de Nogent-sur-Marne seront filmés.

Lire les différents échanges de mail

Monsieur le Maire,

 Cela fait maintenant plus de 4 années que nous débattons de ce sujet qui pourtant faisait parti intégrante des engagements électoraux que vous avez pris lors de l’accord signé avec « Nogent c’est maintenant! ». J’ai bien entendu, lors de la commission des finances qui s’est tenue lundi dernier, que vous avez qualifié l’accord de « torchon ». Je suis pour ma part, toujours favorable au débat mais dans un climat apaisé et respectueux. Nous en débattrons donc publiquement lors du prochain Conseil Municipal et comme la loi  le permet, celui-ci sera filmé par mes soins puis retransmis aux Nogentais.

 Une jurisprudence claire existe en la matière. C’est ce que confirme la réponse apportée au Journal Officiel par le Ministère de l’Intérieur à la députée Mme Marie-Jo Zimmermann : « Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale ».

 Comme l’indique très clairement aussi la réponse du ministère (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre), le maire ne peut interdire à un conseiller municipal de filmer le conseil car les séances sont publiques. La caméra n’est pas un gadget destiné à distraire les conseillers municipaux ou à « flatter leur égo » et je vous cite à nouveau. Elle permet un véritable travail d’information auprès de nos concitoyens qui n’ont pas tous la possibilité d’assister aux conseils municipaux. C’est dans cette volonté d’information et de transparence que nous filmerons les prochains conseils municipaux de Nogent sur Marne.

 Je vous saurais gré de tout faire pour que je puisse réaliser l’enregistrement dans des conditions normales. Pouvez-vous m’indiquer une personne des services de la mairie à contacter et qui pourra me montrer l’endroit dans la tribune où je pourrais effectuer cet enregistrement dans des conditions optimales ? Vous êtes responsable de la police du conseil, par conséquent vous serez responsable de ma propre sécurité et de celle de mon matériel !

 Cordialement,

De : MARTIN Jacques.JP [mailto:jacques.jp.martin@ville-nogentsurmarne.fr]
Envoyé : lundi 8 octobre 2012 10:38
À : Marc Arazi
: RE: Filmer les Conseils Municipaux à pa rartir du prochain Conseil Municipal

Monsieur le conseiller municipal,

 Je pensais vous avoir déclaré que je n’étais pas favorable à une telle initiative qui pour moi doit passer par un débat et un vote de vos collègues du conseil municipal.

 De plus, la façon de mettre en œuvre ce projet aura forcément des effets et une influence non négligeable sur le déroulement de nos débats.

 Je compte donc poser cette question au prochain conseil municipal.

 Cordialement

 Jacques JP MARTIN

Maire de Nogent sur Marne

De : Marc Arazi [mailto:m.arazi@wanadoo.fr]
Envoyé : mardi 2 octobre 2012 11:36
À : ‘Jacques. Jp. Martin’
Cc : ‘PASCAL CRAPLET’
Objet : Filmer les Conseils Municipaux à pa rartir du prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire,

Pour faire suite à ma question orale lors du dernier Conseil Municipal (restée à ce jour sans réponse de votre part) et conformément à la loi, confirmée par la question n°64615 de Madame Marie Jo Zimmermann (UMP – Moselle), publiée au JO du 10/05/2005 p.4748 et à la réponse publiée au JO du 12/07/2005 p.6926, je vous confirme ma demande de pouvoir filmer ou faire filmer les conseils municipaux de la ville à compter du prochain Conseil Municipal.

Je reste bien entendu à votre disposition pour en évoquer les modalités pratiques.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en mes salutations distinguées.

Marc Arazi

Conseiller Municipal