Ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 26 novembre 2012

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 26 novembre 2012 à 20h à la Scène Watteau. Vous pouvez des maintenant prendre connaissance de l’ordre u jour de la séance et des décisions prises par le Maire. Lors de la commission des finances qui s’est tenue lundi soir, et suite à ma demande, le Maire a retiré une délibération concernant l’augmentation des tarifs du Port. Par ailleurs, le Maire a prévu de répondre, par une communication en début de séance, à ma question orale sur la rénovation de la rue Baüyn de Perreuse et les graves nuisances que subissent les riverains. L’entrée du public est libre. Et pour ceux qui ne peuvent y assister, ils pourront suivre les débats vidéos  enregistrés par mes soins sur ce blog.

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 26 novembre 2012

FINANCIER
• 12/170 – Exercice 2012 Décision modificative n°2 Budget Annexe des Parkings
JURIDIQUE
• 12/171 – Acquisition du parc Watteau
DRH
• 12/172 – Modification du tableau des effectifs
• 12/173 – Création de vacations pour l’opération « Sport en famille »
AFFAIRES SCOLAIRES
• 12/174 – Approbation de la convention à passer avec l’Inspection Académique pour l’organisation
d’activités impliquant la prestation d’intervenants extérieurs et fixation du taux de vacation de
l’intervenant « Echecs » de l’école élémentaire Val de Beauté- Année scolaire 2012-2013
41
• 12/175 – Répartition intercommunale des frais de scolarité pour les établissements du 1er degré.
Année 2012-2013
47
• 12/176 – Approbation de la convention type à intervenir avec les établissements sous contrat Albert de
Mun, Montalembert et Saint-André relative à la participation financière de la commune de Nogent-sur-
Marne à la demi-pension pour les élèves nogentais de ces écoles. Année scolaire 2012-2013
AFFAIRES SOCIALES
• 12/177 – Fixation d’une participation des séniors nogentais au repas organisé par la Ville
COMMUNICATION
• 12/178 – Fixation des tarifs de partenariat événementiel
CULTUREL
• 12/179 – Fixation du tarif des emplacements des Foires aux Trouvailles et approbation du règlement à
compter du 1er janvier 2013
DIVERS
• 12/180 – Création de nouveaux tarifs à la piscine et au centre de remise en forme
• 12/181 – Acceptation du don d’archives privées issues des entreprises Taravella et Cavanna
• 12/182 – Approbation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne relatif à l’année 2011
• 12/183 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales

Les décisions du Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°08/37 du 21 mars 2008 , décidant de donner délégation au
Maire pour la durée de son mandat pour prendre différentes décisions au nom de la
commune en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n°09/83 du 4 mai 2009 , modifiant la délégation de compétences
du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er : Rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont
données :
N° 12-334 du 25 septembre 2012 : CESSION à titre gratuit pour recyclage à la
société DESMAREZ sise 81 rue Robert Néret à Carlepont (60170) des batteries des
radios portatives de la Police Municipale.
N° 12-335 du 25 septembre 2012 : ACCEPTATION de l’indemnisation proposée par
la SARL PNAS sise 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris d’un montant
de 387,10 € correspondant au coût de remplacement du potelet anti-stationnement
dégradé le 17 avril 2012.
N° 12-336 du 25 septembre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec
l’association La Cicadelle domiciliée 15 rue Paul Vaillant-Couturier à Bonneuil-sur-
Marne (94380), pour l’organisation d’un spectacle de noël à l’école maternelle Guy
Moquet, la participation de la Commune s’élevant à 4 € par enfant (3 classes
concernées).
N° 12-337 du 27 septembre 2012 : MISE À DISPOSITION à titre gratuit le 28
septembre après-midi des locaux du Musée au profit de la société 909
PRODUCTIONS pour les besoins d’un tournage.
N° 12-338 du 27 septembre 2012 : DEFENSE des intérêts de la Commune par ellemême
devant le Tribunal Administratif de Melun dans un contentieux l’opposant à
un agent contestant les décisions le plaçant en disponibilité d’office pour inaptitude
physique.
N° 12-339 du 27 septembre 2012 : PASSATION d’un avenant à la convention
conclue avec l’association EP² pour l’occupation de divers locaux situés 6 avenue
Madeleine Smith Champion à Nogent-sur-Marne, actant de la fin de la prise en
charge par la Commune du nettoyage desdits locaux.
N° 12-340 du 27 septembre 2012 : PASSATION d’un avenant n°1 prorogeant de 6
mois la convention d’occupation précaire conclue le 6 mars 2012 pour un logement
situé 48 rue du Général Chanzy à Nogent-sur-Marne.
N° 12/183
Compte rendu des
décisions du Maire
prises en vertu de
l’article L.2122-22 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales
99
N° 12-341 du 27 septembre 2012 : PASSATION d’un avenant n°3 prorogeant de 6
mois la convention d’occupation précaire conclue le 24 mars 2011 pour un logement
d’urgence situé 41 rue des Héros Nogentais à Nogent-sur-Marne.
N° 12-342 du 27 septembre 2012 : APPROBATION d’un avenant de résiliation du
bail de location consenti le 27 janvier 2010 pour un appartement de type F4 situé 6
rue Hoche à Nogent-sur-Marne à effet au 31 décembre 2012.
N° 12-343 du 28 septembre 2012 : PASSATION d’un avenant mettant un terme
anticipé au marché conclu avec la société LEMÉE et Fils sise 16-18 route de la
Libération à Pontault-Combault (77340) pour la fourniture de terres, substrats,
éléments minéraux et autres éléments décoratifs.
N° 12-344 du 1 er octobre 2012 : MISE EN DÉCHARGE à titre gratuit à la Casse
Autos Raphaël Fallone sise 277 voie Sonia Delaunay à Champigny-sur-Marne
(94500) d’un véhicule électrique Citroën Berlingo affecté au Centre Technique
Municipal, mis en circulation le 8 janvier 2001.
N° 12-345 du 1 er octobre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société
RENAULT MONTREUIL sise 57 rue Armand Carrel à Montreuil (93100) pour la
réparation des véhicules légers de la marque, le montant maximum annuel de
commandes étant fixé à 20 000 € HT.
N° 12-346 du 2 octobre 2012 : MISE EN DÉCHARGE à titre gratuit d’un fax de
marque Samsung affecté à l’agence postale, à l’Eco Point de la Communauté
d’Agglomération de la Vallée de la Marne.
N° 12-347 du 3 octobre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec la
société ANIMATIONS LOISIRS FRANCE sise B.P. 96 Croissy Beaubourg 77314
Marne La Vallée cedex 2 pour la location, le 10 octobre 2012, d’un parcours
« aventure western » destiné aux clubs de loisirs et découvertes Guy Moquet et
Paul Bert, le coût de cette installation étant de 798,92 € TTC.
N° 12-348 du 3 octobre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec
l’association Pois de Senteur domiciliée 2 place des marchands à Rieumes (31370)
pour la présentation d’un spectacle de noël à l’école maternelle Gallieni, la
participation de la Commune s’élevant à 4 € par enfant présent (9 classes
concernées).
N° 12-349 du 4 octobre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la compagnie Temps
Forts domiciliée route Monnereau à Saint-Léger-en-Yvelines (78610) pour quatre
représentations du spectacle « Bon appétit » au Carré des Coignard, les 13 et 14
octobre 2012, dans le cadre de la Semaine du Goût, le prix de cette prestation étant
de 1 550 € TTC.
N° 12-350 du 4 octobre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société MOKAFÉ
sise 4 rue de l’Archevêché à Charenton-le-Pont (94200) pour la mise à disposition
de distributeurs de boissons chaudes et froides à installer au Conservatoire de
Musique, la Commune percevant une redevance de 10 cents par consommation.
N° 12-351 du 4 octobre 2012 : PASSATION d’un contrat avec l’association L’Herbe
d’Or domiciliée 1 place Léon Jouhaux à Poitiers (86000) pour l’organisation, dans le
cadre de la Semaine du Goût, d’un spectacle les 13 et 14 octobre 2012 au Carré
des Coignard, le prix de cette prestation s’élevant à 1 570 € TTC.
N° 12-352 du 4 octobre 2012 : PASSATION d’un avenant transférant le marché
relatif aux prestations de téléphonie fixe conclu avec la société SFR, à la société
VTI sise 42 avenue de Friedland à Paris (75008), suite à une opération de fusionabsorption.
100
N° 12-353 du 4 octobre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société GROUX
sise 24 rue de Belfort à Maisons-Alfort (94700), pour des prestations d’affûtage et la
fourniture de consommables destinés aux machines-outils, le montant maximum
annuel de commandes étant fixé à 5 000 € HT.
N° 12-354 du 4 octobre 2012 : DEFENSE des intérêts de la Commune par ellemême
devant le Tribunal Administratif dans le cadre d’un contentieux initié par une
locataire de Valophis dirigé à tort contre M. le Maire, la requérante pensant qu’il est
Président de Valophis Habitat.
N° 12-355 du 5 octobre 2012 : PASSATION d’un avenant n°1 à la convention
conclue le 10 octobre 2011 avec la société RAZEL-BEC – pour l’installation d’une
base de vie sur un espace de 60 m² au Stade sous la Lune – prorogeant d’une
durée de 5 mois et 22 jours la durée de la convention et prévoyant le paiement à la
Commune d’une somme forfaitaire de 500 €/mois au titre des charges (eau et
électricité).
N° 12-356 du 5 octobre 2012 : PASSATION d’une convention avec l’association
Age d’Or de France domiciliée 135 bis rue de Rome à Paris (75017) pour des
séances de conte (5 demi-journées) à la bibliothèque municipale, le prix de cette
prestation étant de 650 € TTC.
N° 12-357 du 5 octobre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec la
société SOBÉA ENVIRONNEMENT – chargée de la modernisation du branchement
d’eau potable sur le territoire de la Ville – pour l’installation d’une base de vie
(sanitaires, vestiaires…) sur un espace d’environ 100 m², situé rue Jean Monnet à
Nogent-sur-Marne. La convention est conclue pour deux mois, moyennant le
paiement d’un loyer mensuel de 1 200 €.
N° 12-358 du 5 octobre 2012 : MISE EN DÉCHARGE à titre gratuit de matériels de
musculation, affectés au service des Sports, à l’Eco Point de la Communauté
d’Agglomération de la Vallée de la Marne.
N° 12-359 du 5 octobre 2012 : PASSATION d’un contrat avec TIDAM Compagnie,
domiciliée chez Any, 4 rue de Rocroy à Paris (75010), pour un travail
d’arrangements orchestraux, de sensibilisation aux musiques actuelles et
prestations scéniques au Conservatoire de Musique, le prix de cette prestation étant
fixé à 6 104 € TTC.
N° 12-360 du 8 octobre 2012 : PASSATION d’une convention d’occupation précaire
pour un logement d’une superficie de 110 m² situé 49 rue des Héros Nogentais à
Nogent- sur Marne, le loyer mensuel étant fixé à 1 063,70 €.
N° 12-361 du 8 octobre 2012 : PASSATION d’une convention avec l’association
Lions Club domiciliée 25 rue de l’Yser au Perreux-sur-Marne (94170) pour la mise à
disposition à titre gratuit d’un espace de 200 m², place de l’Ancien Marché à
Nogent-sur-Marne, destiné à accueillir la Foire d’Automne organisée au profit de
l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque.
N° 12-362 du 9 octobre 2012 : PASSATION d’une convention avec l’association
Music Chance domiciliée 1 rue Caraman à Saint-Germain-en-Laye (78100) pour
l’organisation de deux après-midis dansants les 15 novembre 2012 et 14 février
2013, le prix de ces prestations étant de 580 € TTC.
N° 12-363 du 9 octobre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société AJ PLUS
sise 3/5 rue Pavlov à Trappes (78190) pour l’entretien et le dépannage d’une
machine à mise sous plis affectée au service Reprographie. Le prix annuel de la
prestation « entretien » est fixé à 508 € HT et s’agissant de la prestation
101
« dépannage », le montant maximum annuel de commandes est estimé à 2 500 €
TTC.
N° 12-364 du 11 octobre 2012 : PASSATION d’une convention avec Me Edouard
Copper-Royer, avocat, domicilié 9 avenue Frédéric Le Play à Paris (75007), pour la
réalisation d’une mission de représentation en justice de la Commune devant le
Conseil d’Etat dans le cadre d’un contentieux lié à l’exercice du droit de préemption,
le montant des honoraires étant fixé à 2 000 € HT (2 392 € TTC).
N° 12-365 du 12 octobre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société SFR sise
42 avenue de Friedland à Paris (75008) pour des prestations d’accès à Internet, le
montant maximum annuel de commandes étant fixé à 65 000 € HT.
N° 12-366 du 12 octobre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société
DESIGNA sise 9 chaussée Jules César à Osny (95520) pour l’installation et la
maintenance de matériels de péage pour les parcs de stationnement, arrêté selon
les modalités suivantes :

travaux neufs :
– tranche ferme (parc de stationnement ancienne école Marie Curie) :
66 187,93 € HT (79 160,76 € TTC)
– tranche conditionnelle (parc de stationnement port de plaisance) :
63 628,31 HT (76 099,46 € TTC)
– maintenance globale sur 4 ans : 26 549,40 € HT (31 753,08 € TTC)

travaux neufs à bons de commandes : le montant maximum annuel de
commandes est estimé à 50 000 € HT.
N° 12-367 du 12 octobre 2012 : SUPPRESSION de la régie de recettes instituée
pour l’encaissement du produit des sanitaires automatiques en raison de la mise en
gratuité de ces équipements.
N° 12-368 du 15 octobre 2012 : ACCEPTATION du don de Mme Sophie Orivel et
de M. Francis Bauby portant sur un fond documentaire constitué de photos, livres,
disques, films…, relatif à l’histoire des guinguettes et des bords de Marne.
N° 12-369 du 16 octobre 2012 : PASSATION d’une convention avec la Ligue du Val
de Marne de Judo sise 2 rue Tirard à Créteil (94000) relative à la mise à disposition
à titre gratuit de l’espace sportif David Douillet, le 21 octobre 2012, pour
l’organisation d’un stage.
N° 12-370 du 16 octobre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la compagnie
Remue-Ménage domiciliée 50 avenue Pierre Semard à Ivry-sur-Seine (94200) pour
trois représentations de l’animation « les surprises de noël », le 15 décembre 2012,
dans le cadre des fêtes de fin d’année, le prix de ces prestations étant de 5 810,96
€ TTC.
N° 12-371 du 16 octobre 2012 : PASSATION d’une convention avec l’association La
Barak’à Théâtre sise 16 avenue Sergent Maginot à Rennes (35000) pour l’animation
d’un atelier de fabrication de marionnettes le 19 décembre 2012 au Carré des
Coignard, le montant de cette prestation étant de 550 €.
N° 12-372 du 16 octobre 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société
ARKARÊVE sise 4 rue des Ormes à Nazelles Négron (37530) pour la location d’une
crèche dans le cadre des fêtes de fin d’année, au prix de 3 734,30 € TTC.
N° 12-373 du 16 octobre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Sas PLANÈTEMÔMES VAL DE MARNE sise 85 rue Jean Jaurès à Villejuif (94800),
pour la présentation de deux spectacles de noël à l’école maternelle Victor Hugo le
21 décembre 2012, la Commune réglant au prestataire une participation de 3,50 €
par enfant présent (cinq classes concernées).
102
N° 12-374 du 16 octobre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société CADHOC
sise 27/29 avenue des Lourdesses 92234 Gennevilliers pour la fourniture de
chèques « cadeau de noël 2012 » destinés au personnel communal, arrêté au
montant de 11 593,80 € TTC.
N° 12-375 du 16 octobre 2012 : ACCEPTATION de l’indemnité d’assurance d’un
montant de 1 220 € proposée par AXA France IARD sise 313 Terrasses de l’Arche
à Nanterre (92727), en réparation du préjudice subi par la Commune du fait de la
détérioration du plafond de la cuisine du groupe scolaire Leonard de Vinci.
N° 12-376 du 17 octobre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société A.T.C.
sise 55 rue Aristide Briand à Savigny-sur-Orge (91600) pour la réalisation de
travaux et la maintenance d’installations d’alarme à incendie, le montant maximum
annuel de commandes étant fixé à 50 000 € HT.
N° 12-377 du 17 octobre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société ALPABIO
sise 14 rue du Séminaire à Rungis (94516) pour des prestations de recherches et
d’analyses de legionella, le montant maximum annuel de commandes étant fixé à
50 000 € HT.
N° 12-378 du 17 octobre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Compagnie des Balathèmes sise 31 boulevard Antoine Giroust à Bussy-Saint-
Georges (77600) pour la présentation d’un spectacle de noël à l’école maternelle
Léonard de Vinci, le prix de cette prestation étant de 928 €.
N° 12-379 du 18 octobre 2012 : MISE EN DÉCHARGE à titre gratuit à l’Eco Point de
la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne, d’un compresseur de
marque Lacme affecté au Centre Technique Municipal.
N° 12-380 du 22 octobre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société P.J.V.
sise 101 rue de Verdun à Argenteuil (95100) pour la fourniture de colis de noël
destinés aux séniors nogentais, le prix d’un colis pour personne seule s’élevant à
18,35 € TTC (350 à 400 unités) et pour couple à 28,70 € TTC (45 à 60 unités).
N° 12-381 du 23 octobre 2012 : AUTORISATION d’occupation du domaine public
délivrée à l’Eglise évangélique Chinoise pour la réalisation d’animations artistiques
(mimes) les 15 et 22 décembre 2012, aux abords du marché central.
N° 12-382 du 24 octobre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société SACER,
sise 13 rue Benoît Frachon à Champigny-sur-Marne (94500) pour la réalisation de
travaux d’aménagement d’un parc de stationnement de 92 places sur le site de
l’ancienne école Marie Curie, le montant estimé des travaux étant de 269 914,50 €
HT (322 817,74 € TTC).
N° 12-383 du 24 octobre 2012 : PASSATION d’un contrat avec le Cabinet Parme
Avocats domicilié 12 boulevard de Courcelles à Paris (75017) pour une mission
d’assistance juridique et de représentation de la Commune dans le cadre d’un
recours exercé contre un permis de construire, arrêté au montant global et forfaitaire
maximum de 8 000 € HT (cette somme incluant les frais liés à l’introduction
d’éventuelles procédures de référés et à un éventuel recours exercé contre le
permis modificatif s’il intervenait).
N° 12-384 du 24 octobre 2012 : PASSATION d’un bail commercial dérogatoire
d’une durée d’un an avec la Sarl TÉLÉ-SONS pour des locaux d’une superficie de
95 m² situés 4 rue de Fontenay à Nogent-sur-Marne, le loyer mensuel, charges
comprises, s’élevant à 1 050 €.
103
N° 12-385 du 24 octobre 2012 : APPROBATION de la convention d’occupation
précaire d’une durée d’un mois à passer pour un logement de type F4 situé 3 bis
rue du Viaduc à Nogent-sur-Marne, d’une superficie de 80 m², le loyer mensuel
étant fixé à 550 €.
N° 12-386 du 25 octobre 2012 : ACCEPTATION de l’indemnité d’assurance d’un
montant de 740,90 € proposée par PNAS correspondant au coût de remplacement
du mobilier urbain (trois barrières anti-stationnement) détérioré le 27 juillet 2012.