Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2012

Pour ne pas changer ses « mauvaises habitudes », le Maire comme chaque fin d’année essaye de faire passer certaines délibérations « délicates ». Au programme cette année, une double modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) et ce en pleine organisation par la ville du PLU. Cherchez l’erreur ! Par ailleurs, j’attire votre attention sur un projet important de modification de la carte scolaire (2013/2014) qui a fait l’objet d’un communiqué de ma part demandant publiquement la tenue d’une consultation avec les associations de parents d’élèves. Et en dernière minute, le retour de l’augmentation des tarifs du Port qui avait été enlevé à ma demande du précédent conseil municipal.

Les séances sont publiques et je vous engage à venir écouter les débats le mercredi 19 décembre à 20h à la Scène Watteau. Ceux-ci seront enregistrés en vidéo par votre conseiller municipal et diffusé via mon blog pour assurer la pleine transparence du débat démocratique local.
L’ordre du jour:

FINANCIER
• 12/184 – Exercice 2012 – Décision modificative n°4 – Budget Général 1
• 12/185 – Exercice 2012 Régularisation comptable Reprise de la mise en affectation et Procédure de
régularisation des amortissements Pavillon Baltard/Scène Watteau
• 12/186 – Exercice 2013 Autorisation d’engager de liquider et de mandater les dépenses de la section
d’investissement – Budget Général –
• 12/187 – Exercice 2013 Autorisation d’engager de liquider et de mandater les dépenses de la section
d’investissement – Budget Annexe des Parkings
• 12/188 – Exercice 2013 : Autorisation d’engagement et crédits de paiement pour les associations sous
convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs et approbation des nouvelles conventions
pluriannuelles de partenariat et d’objectifs à intervenir avec la Ville de Nogent sur Marne – Modification
de la délibération n°12/27
URBANISME
• 12/189 – Lancement de la procédure de modification simplifiée du POS
• 12/190 – Lancement de la procédure de modification du POS
JURIDIQUE
• 12/191 – Convention pour la mutualisation des parkings de la Commune et de la S.A.I.E.M. situés rue
Hoche
DRH
• 12/192 – Création de vacations pour le concours d’expression linguistique « Legs Biard »
• 12/193 – Création de vacations « Activités de pratique artistique – mosaïque » lors des ateliers
périscolaires du soir
• 12/194 – Création d’un emploi d’apprenti au sein du service urbanisme 57
• 12/195 – Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018
souscrite par le CIG petite couronne pour le risque santé auprès du candidat « Harmonie Mutuelles-
Prévadiès ».
AFFAIRES SCOLAIRES
• 12/196 – Subvention à allouer en faveur de l’association MJC Louis Lepage – Projet Georges Mélies –
Exercice 2012
• 12/197 – Participation des Familles aux séjours de colonies Hiver/Eté 2013
• 12/198 – Modification du périmètre scolaire des écoles pré-élémentaires et élémentaires publiques de
Nogent-sur-Marne
PETITE ENFANCE
• 12/199 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter toutes subventions
dans le cadre du projet de création de la structure multi accueil et RAM dans le pavillon de gardien 6
rue de Fontenay
DIVERS
• 12/200 – Modification de la Tarification du Port pour l’année 2013
• 12/201 – Modification des statuts pour la Régie Personnalisée Scène Watteau – Pavillon Baltard 101
• 12/202 – Convention de mise à disposition avec la régie personnalisée « Scène Watteau- Pavillon Baltard »
• 12/203 – Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les
Réseaux de Communication.
• 12/204 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
N° 12-387 du 26 octobre 2012 : PASSATION d’une convention avec la Ligue du Val
de Marne de Karaté domiciliée 2 rue Tirard à Créteil (94000) relative à la mise à
disposition à titre gratuit du gymnase Gallieni, le 9 décembre 2012, pour
l’organisation d’une compétition.
N° 12-388 du 26 octobre 2012 : PASSATION d’une convention avec l’Association
d’Aïkido domiciliée 54 rue Henri Navarre au Perreux-sur-Marne (94170) relative à la
mise à disposition à titre gratuit de l’espace sportif David Douillet, le 25 novembre
2012, pour l’organisation d’une préparation au passage de grades.
N° 12-389 du 29 octobre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec la
société SICVAA sise 27 rue de Montreuil à Paris (75011) pour l’animation d’un
atelier kapla au Club de Loisirs et Découvertes Paul Bert le 27 décembre 2012, le
prix de cette prestation étant de 490 € TTC.
N° 12-390 du 29 octobre 2012 : PASSATION d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit de la Grande Salle Charles de Gaulle avec sept
associations (Afrique en Couleurs, Arts en Mouvements, Magic Séquence,
Orientaline, Parfum Tribal Parfum Ghawasi, Quadrille de Nogent, Twirling Bâton et
Majorettes de Nogent-Le Perreux) participant au gala de danse organisé dans le
cadre du Téléthon.
N° 12-391 du 30 octobre 2012 : PASSATION d’une convention avec Johanne
SIMONET pour l’organisation d’un atelier « bijoux » dans le cadre de la
manifestation Art en Famille, les 4 novembre et 2 décembre 2012, le prix de cette
prestation étant de 600 €.
N° 12-392 du 31 octobre 2012 : APPROBATION du contrat à passer avec
l’association Altaïr domiciliée 5 rue Chantereine à Romeny-sur-Marne (02310) pour
l’organisation, à l’occasion des voeux du personnel communal, d’une soirée
dansante à la Scène Watteau le 11 janvier 2013, le prix de la prestation s’élevant à
675,74 € TTC.
N° 12/204
Compte rendu des
décisions du Maire
prises en vertu de
l’article L.2122-22 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales
141
N° 12-393 du 5 novembre 2012 : MODIFICATION de l’article 2 de l’arrêté n° 12-23 8
en ce qu’il mentionne une imputation budgétaire erronée s’agissant de la dépense
relative à l’organisation d’une action de prévention des risques liés à la
consommation de drogue et de tabac.
N° 12-394 du 6 novembre 2012 : RÉALISATION d’un emprunt de 1 000 000 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sise 2 avenue Pierre Mendès
France 75648 Paris cedex 13, destiné au financement des opérations
d’investissement de l’exercice 2012.
N° 12-395 du 7 novembre 2012 : PASSATION d’un avenant transférant les contrats
passés avec la société MEDIASMART – pour la maintenance et la gestion
administrative de l’hébergement du site web de la Ville – à la société MEDIAGONG,
entité absorbante, domiciliée 98 route de la Reine à Boulogne-Billancourt (92100).
N° 12-396 du 8 novembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société
QUADRATTI DESIGN sise 17 square Edouard VII à Paris (75009) relatif à la
location de stands et matériels divers pour l’organisation du Salon de l’Artisanat et
des Métiers d’Art, arrêté selon les modalités suivantes :
– location de 36 stands niveau RDC : 5 071,20 € HT (6 065,15 € TTC)
– location de 10 stands supplémentaire niveau RDC : 1 394,32 € HT (1 667,61€
TTC)
– location de 10 stands supplémentaires niveau galerie : 1 372,80 € HT (1 641,87 €
TTC)
– location d’un comptoir d’accueil : 582 € HT (696,07 € TTC)
– location de stands supplémentaires : 137.28 (164,18 € TTC) par stand.
N° 12-397 du 9 novembre 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Sarl SPECTACLES EN LIBERTÉ sise 89 rue Robespierre à Montreuil (93100), pour
l’organisation d’un spectacle de noël à l’école maternelle Fontenay au prix de 576 €
TTC.
N° 12-398 du 12 novembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société NOËL
RECEPTIONS sise 17 rue Marcel Pagnol 91800 Boussy-Saint-Antoine, pour
l’organisation de repas (entre 850 et 900) destinés aux séniors le 22 janvier 2013.
Le prix d’un repas est de 40 € HT (43,25 € TTC).
N° 12-399 du 12 novembre 2012 : PASSATION d’un marché avec l’association PEP
94 sise allée du 8 mai 1945 à Alfortville (94140) pour l’organisation de séjours de
colonies de vacances durant les périodes de congés scolaires d’hiver et d’été, le
montant annuel de commandes étant estimé entre 30 000 et 60 000 € TTC.
N° 12-400 du 13 novembre 2012 : ANNULATION de l’avenant n° 3 au marché
passé avec la société CHANTIERS D’AQUITAINE SAS – pour la réalisation d’une
station de carburants au port de plaisance – prévoyant la réalisation de travaux
supplémentaires pour un montant de 2 850 € HT.
N° 12-401 du 14 novembre 2012 : PASSATION d’un avenant n°2 à la convention
d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclue avec l’ANDRA pour la dépollution du site
de l’ancienne école Marie Curie, actant de la redéfinition des missions de l’Andra et
de la modification des articles relatifs au paiement de la prestation et à la durée de
la convention.
N° 12-402 du 14 novembre 2012 : PASSATION d’une convention avec la société
JEM PRODUCTIONS pour la mise à disposition durant trois jours de locaux (Hôtel
de Ville, Pavillon des Elus et Pavillon Trudelle) à l’occasion du tournage d’un film,
moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation de 4 820,20 € et d’une
indemnité de 825 € correspondant au salaire des agents chargés de la sécurisation
des lieux.
142
N° 12-403 du 15 novembre 2012 : PASSATION d’un avenant au marché conclu
avec la Fédération nationale des CMR actant d’une révision du prix porté de
1 686,70 € TTC à la nouvelle somme de 1 732,15 € TTC.
N° 12-404 du 15 novembre 2012 : PASSATION d’une convention avec l’Orchestre
Yves Bousson domicilié allée Edouard Branly, Ferme d’Arvigny à Moissy-Cramayel
(77550) relative à l’organisation de deux après-midis dansants, le prix de ces
prestations étant de 1 200 € TTC.
N° 12-405 du 16 novembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société
PARISIGN sise 39 rue Michelet à Bagnolet (93170) pour la réalisation de travaux de
marquage au sol routier, le montant maximum annuel de commandes étant fixé à
90 000 € HT.
N° 12-406 du 19 novembre 2012 : RENOUVELLEMENT de la convention mettant
gracieusement à la disposition de l’association Nogent Natation 94 deux locaux
d’une superficie totale de 106 m² situés au Centre Nautique 8 rue du Port à Nogentsur-
Marne.
N° 12-407 du 19 novembre 2012 : RESILIATION de la convention de mise à
disposition d’un box automobile situé dans l’ensemble immobilier sis 69 rue des
Héros Nogentais à Nogent, à la demande du preneur.
N° 12-408 du 20 novembre 2012 : DEFENSE des intérêts de la Commune par ellemême
dans le cadre d’un contentieux l’opposant aux occupants d’un logement
jouxtant une salle communale.
N° 12-409 du 21 novembre 2012 : PASSATION d’un avenant au marché de maîtrise
d’oeuvre conclu avec le groupement des entreprises ALTANA, CONCEPT BOIS
STRUCTURE et AMOES pour la construction de la structure multi-accueil Le Moulin
de Beauté, précisant la répartition des honoraires dus aux différents membres du
groupement.
N° 12-410 du 21 novembre 2012 : ACCEPTATION de l’indemnité proposée par la
Sarl PNAS sise 159 rue du Faubourg Poissonnière à Paris (75009) d’un montant de
323,27 € correspondant au coût, franchise déduite, de la location pendant deux
semaines d’un déshumidificateur installé au service Archives auprès de la société
Kiloutou.
N° 12-411 du 21 novembre 2012 : MISE EN DECHARGE à titre gratuit de la
photocopieuse de marque Ricoh installée au rez-de-chaussée de la Maison de la
Famille à la société DV 2000 – Bureautique Sarl sise 47 rue de Bellevue à Créteil
(94000).
N° 12-412 du 22 novembre 2012 : PASSATION d’un marché avec la société
S.N.T.P.P. sise 2 rue de la Corneille à Fontenay-sous-Bois (94122) pour des
travaux d’entretien et d’aménagement des voies communales, le montant maximum
annuel de commandes étant fixé à 1 250 000 € HT.