Mon intervention au conseil municipal Budget 2013 : des choix politiques qui compromettent l’avenir

Vous trouverez ici mes conclusions concernant les finances de Nogent-sur-Marne et concernant  les choix politiques qui ont guidé le maire Jacques JP Martin à l’établissement du budget 2013. Je les ai exposées au conseil municipal de mercredi 27 février 2013, dans une version raccourcie pour ne pas me livrer à une trop longue intervention.

Pour ceux qui veulent, je communique à la suite l’analyse technique qui a fondé celle-ci et par laquelle je l’ai entamée.

Mes conclusions sur nos finances et les choix politiques de ce budget 2013

Il ne suffit pas, Monsieur le Maire, d’écrire de lyriques préambules sur les crises et leurs conséquences pour que l’on vous donne le bon dieu sans confession….

Votre lyrisme n’est que poudre aux yeux, et pour tout vous dire, vous faites exactement le contraire de ce que vous écrivez. Je ne vois là qu’habileté de caméléon, qui se fond dans les tendances, mais qui ne se mêle surtout pas de fond.

Je souris de voir votre ambition à essayer de nous faire croire que ce budget est inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 de la Ville. Mais… quel Agenda 21 ? Celui que je réclame à corps et à cri… mais en vain depuis le début de votre mandat ? D’ailleurs, et malgré mes demandes réitérées, aucun chiffre, aucune monnaie sonnante et trébuchante n’étaye votre ronflante démonstration.

Tout aussi sérieusement, face à ce budget que je qualifie d’électoraliste, je me vois obligé de tirer la sonnette d’alarme :

–       En 2012, notre épargne nette s’est considérablement dégradée, passant à 1 786 374 euros (estimé 2012) contre 3 783 191 euros en 2011. Soit un recul de 2 M d’euros. C’est le chiffre le plus mauvais de la mandature.

–       Ceci est d’autant plus problématique que nombre d’investissements dont vous faites état dans ce budget ne sont quasiment pas provisionnés. Ce qui, lors du prochain mandat municipal, va contraindre la nouvelle équipe à prendre en compte au moins 12 à 15 millions d’investissements (écoles, gymnases,…) et, de facto, à envisager de revoir la fiscalité locale

Dans ce budget, aucun travail n’est effectué pour faire baisser la dépense… ce qui n’est pas cohérent avec ce que vous attendez du gouvernement et le vœu que vous vous proposez

Vous attendez du gouvernement qu’il baisse les charges. Mais nous aussi, nous pouvons d’ores et déjà agir !

Sauf à vouloir détourner l’attention des Nogentais…

En rédigeant ce budget, que faites-vous en réalité ?

Vous cherchez à assurer votre avenir électoral !

Je vous entends d’ici : « Chers Nogentais, malgré la crise, je n’ai encore pas augmenté les impôts en 2013 ».

Or, quand la vérité est partielle, ce n’est pas la vérité.

Il n’est pas acceptable de taire aux Nogentais que la Ville vivra encore une année au-dessus de ses moyens parce que cette année-là est la dernière avant les Municipales.

C’est d’autant moins acceptable que vous ne direz pas davantage aux Nogentais que, lors de votre mandat précédent, vous aviez augmenté les impôts de près de 50%… non pas pour prendre en charge des contentieux, mais pour que la Ville ne cesse d’augmenter son train de vie.

L’analyse qui a fondé mon intervention

Je sais que l’élaboration du budget municipal est une étape clef pour l’ensemble des services municipaux. Je tiens donc à remercier ceux-ci pour le travail réalisé. Je sais aussi que c’est un exercice politique et j’ai la conviction que le document qui nous est présenté ce soir aurait gagné en lisibilité… s’il n’était pas avant tout un budget à vocation pré-électorale !

I -La présentation du budget

Un budget est un document potentiellement rébarbatif. Il demande dès lors, au prix d’un effort de communication, à être présenté de manière aussi limpide que possible. Le document remis par la Municipalité présente à cet égard beaucoup d’insuffisances et d’approximations qui en rendent la lecture ingrate et pas toujours compréhensible. Mais n’est-ce pas le but recherché par la majorité municipale ?

Mes Principales remarques de forme… pas que pour la forme ! :

1) Je regrette qu’il n’y ait pas de tableau de synthèse qui fasse ressortir clairement comment s’établit l’équilibre  des dépenses et des recettes pour le fonctionnement courant, pour les investissements et pour les deux rubriques réunies. Un tel  tableau est essentiel, il est le couronnement logique d’une présentation de budget. Je vous propose donc d’enrichir la présentation desdits tableaux.

2) Par ailleurs, des tableaux récapitulatifs de chiffres sont présentés sans totalisation (évolution des recettes courantes page 13, évolution des dépenses courantes page 25, évolution des recettes d’investissement pages 27-28)

3) La décomposition des montants de  certaines grandes rubriques est souvent partielle et ne permet pas de bien cerner leur évolution (par exemple il est indiqué 19M de dépenses d’investissement page 36, mais, en additionnant les montants pour les investissements mentionnés pages 29 à 31, on ne retrouve que 14,5M). Il me semble important de corriger ces éléments.

Au total, l’accumulation d’insuffisances formelles dans ce document l’affaiblit considérablement, ce qui nuit à la compréhension du fond et ne facilite sans doute pas la compréhension du budget présenté… et par conséquent, son débat.

II Commentaires sur des aspects de fond

1-Approche par grandes rubriques :

a) les recettes de fonctionnement :

L’évolution des recettes traduit bien, dans sa principale composante -la fiscalité directe – l’objectif d’une imposition stable par rapport à l’exercice précédent. Le montant des recettes  fiscales autres que la fiscalité directe (environ 6,5M) ne peut être pour les principales rubriques convenablement reconstitué.

b) les dépenses de fonctionnement

On constate une augmentation relativement forte des dépenses courantes (chapitre 11), pour laquelle le document indique 4,6%, alors que d’après le tableau de la page 6, on calcule 11,1%.Les augmentations des postes « achats et variations de stock » (+ 0,475M, soit + 10%) et « services extérieurs (+310, soit +6,7%) ne sont pas vraiment expliquées (pas de facteurs majeurs mis en avant).

Les charges de personnel augmentent de 6,85%, alors que l’effectif est stable, sans qu’un commentaire pertinent soit fait.

c) les recettes d’investissement

L’information synthétique sur ce point (tableau pages 27-28) n’est pas suffisamment claire pour comprendre les évolutions. Et ce, à la différence des présentations précédentes. En effet, nous ne trouvons aucun détail sur les différentes rubriques qui les composent (pour exemples, les amendes de police, le PLD, les amortissements, les provisions pour débiteurs et des restes à réaliser de recettes,…). Je vous remercie de nous apporter ces chiffres.

d) les dépenses d’investissement

Elles ne sont présentées apparemment que pour les trois-quarts de leur montant (cf ci-dessus). Et  Il n’y a pas, à la différence des autres rubriques, de tableau de synthèse historique sur 5 ans. L’information apparaît insuffisante. De là à dire que l’investissement est insuffisant…mais j’y reviendrai ensuite.

2–Approche globale

a) Equilibre général

Comme indiqué précédemment, on n’a pas d’information de synthèse sur l’équilibre global. Compte tenu de l’insuffisance de l’information sur les dépenses d’investissement et du manque de clarté du tableau sur les recettes d’investissement, il paraît vain d’essayer d’élaborer un tel tableau.

En tout cas, une question essentielle se pose : celle du sort des 6,8M de « résultat de fonctionnement reporté » à fin 2013. Vont-ils  être complètement absorbés en 2013, alors qu’il y avait chaque année depuis 5 ans  un report variant entre 5,7 et 6,8M ?

b) Endettement

Il n’apparaît pas exagérément élevé et un accroissement de 1 ou 1,5M en 2013 n’aurait en soi rien de grave. Il faudrait seulement bien comprendre l’origine de ce besoin.

La structure de la dette n’est pas alarmante, même s’il y a 4M sur 21M d’emprunts indexés sur des évolutions de marché étrangères à l’activité d’une commune.

Je vous avais questionné sur ce sujet à l’occasion de la parution d’un article sur le risque des emprunts toxiques. Votre réponse ici même en conseil avait été pour le moins rassurante. Or, je constate que vous avez décidé avec retard de confier à un cabinet extérieur le soin de renégocier celle-ci. J’aimerais comprendre pourquoi vous n’avez pas engagé cette renégociation plus tôt.