[Communiqué] Parkings publics : une décision de Jacques JP Martin fait condamner la ville à payer 6 millions d’euros

Les élus de Nogent-sur-Marne ont été informés mardi 10 septembre 2013 par le maire Jacques JP Martin que la Cour administrative d’Appel de Paris avait condamné le 3 juillet 2013 la Ville à payer 5 M€ à l’ancien concessionnaire de ses parkings au terme d’un contentieux qui les oppose depuis 2002 . La décision de justice précise qu’à cette somme devront s’ajouter 1 M € d’intérêts légaux pour tenir compte du temps pendant lequel le requérant n’a pas disposé de la somme principale.

Je regrette vivement que le maire de Nogent-sur-Marne ait tant tardé à communiquer cette information, dont l’importance est évidemment capitale pour tous les Nogentais. Tout comme je ne comprends pas que l’intégration de la somme restant à payer au titre de cette condamnation (2,5 M€ et 1 M€ d’intérêts légaux, soit 3,5 M€) soit présentée à l’ordre du jour du conseil municipal de vendredi 20 septembre 2013 comme une simple « délibération modificative », c’est-à-dire comme un simple « ajustement » budgétaire.

Je peux d’ores et déjà faire savoir aux Nogentais que j’ai demandé et obtenu du maire de Nogent communication du jugement de la Cour administrative d’Appel. Et ce dernier ayant choisi de ne pas le porter à la connaissance des Nogentais, je le publie sur mon blog.

6 M€… + une épée de Damoclès

L’ancien concessionnaire des parkings nogentais peut encore contester ce jugement devant le Conseil d’État, juge administratif suprême. S’il décide de le faire et que le Conseil d’État fait droit en totalité aux prétentions du requérant, cas le plus défavorable à la Ville de Nogent, celle-ci pourrait être amenée à débourser… plus de 11 M€ supplémentaires ! Par conséquent, le conseil municipal se prononcera exclusivement sur l’ « ajustement » qui va permettre de finir de payer -une partie (2,5 M€) a déjà été réglée- ces 2,5 + 1 M€, tout en sachant qu’un nouvel « ajustement » d’une somme de plus de 11 M€ pèse comme une épée de Damoclès sur les finances de la Ville…

Comment la Ville a-t-elle pu être condamnée à payer une telle somme ?

En 1991, un contrat est formé entre le concessionnaire des parkings nogentais et la Ville. Le maire de la Ville s’appelait alors Roland Nungesser. Il avait comme adjoint Jacques JP Martin. Alors en charge de ce dossier en tant qu’Adjoint à la voirie.
En 2001, le dossier est toujours ouvert. Et toujours dans les mains de Jacques JP Martin qui, cette fois, est maire de la Ville et va décider de résilier ce contrat de concession.  Malgré les efforts des services juridiques de la Ville pour différer ce versement, l’heure est arrivée de payer les conséquences de cette résiliation. Dans ce dossier, je considère la décision du Maire comme une regrettable faute de gestion.

Jacques JP Martin voudrait, aujourd’hui qu’il ne peut plus taire la catastrophe, faire croire que « c’est mieux que si c’était pire »* ! En prenant soin toutefois de réserver le pire (la menace d’une condamnation à 11 M€) à la prochaine équipe municipale ! En voulant, en guise d’amuse-bouche, lui faire cadeau dès vendredi 20 septembre de la dette de 1 M€…

*Coluche