La Ville condamnée à payer 6M€ : les nogentais vont payer l’addition pour Jacques JP Martin !

Le conseil municipal de ce vendredi 20 septembre 2013 va s’ouvrir par une délibération présentée comme une simple « modification comptable ».  Autrement dit, il s’agirait, pour les élus, de voter pour ou contre, un « réajustement ». C’est de la nature de ce « réajustement » dont je veux vous entretenir cette semaine.

Le maire de Nogent-sur-Marne va, en réalité, prier le conseil municipal de permettre à la Ville d’inscrire au budget une dépense « imprévue ». En effet, la Cour d’appel administrative de Paris a condamné le 3 juillet 2013, la ville de Nogent-sur-Marne à verser la somme colossale de 5M€ à l’ancien concessionnaire de ses parkings. Ce n’est pas tout.

En plus du règlement de ce montant, la justice exige que la Ville s’acquitte d’un autre million d’euros, au titre des intérêts courant sur la somme principale. Sur cette amende « subsidiaire », Jacques JP Martin croit avoir déjà trouvé une solution : demander (accessoirement…) au conseil municipal de confier la facture à l’équipe qui sera en place après le mois de mars 2014. Mais vous n’êtes pas au bout de vos surprises.

6M€… + une épée de Damoclès

L’ancien concessionnaire des parkings nogentais peut encore faire appel de ce jugement devant le Conseil d’Etat, de sorte que la Ville de Nogent pourrait être amenée à débourser… plus de 11M€ supplémentaires ! Par conséquent, le conseil municipal se prononcera exclusivement sur l’ « ajustement » qui va permettre de finir de payer (une partie a déjà été réglée 2,5 M, j’y reviens de suite) ces 2,5 + 1 M€, tout en sachant qu’un nouvel « ajustement » d’une somme quasiment double pèse comme une épée de Damoclès sur les finances de la Ville… Les Nogentais apprécieront tout seuls.

Jacques JP Martin a retenu une information capitale

Je me permettrai seulement de revenir sur quelques points. Tout d’abord, je tiens à informer les Nogentais que les élus ont été informés de ce coup de boutoir dans la trésorerie commune… plus de deux mois (10 septembre 2013) après que le jugement ait été prononcé (3 juillet 2013) !

Je m’interroge donc sur le caractère informatif d’une communication aussi tardive…En effet, force est de constater qu’en retardant l’annonce de cette condamnation, Jacques JP Martin a espéré qu’on en parle le moins possible aux Nogentais. Le maire de Nogent-sur-Marne a ainsi retenu cette nouvelle calamiteuse jusqu’à la veille du conseil municipal où il espère la faire rentrer –le fameux ajustement – dans les comptes 2013 de la Ville… en débordant sur les comptes 2014…

En effet, il est évident que l’intégration de ces millions d’euros se fait mieux… en en ôtant un peu. La prochaine équipe municipale appréciera cet héritage.

Comment la Ville a-t-elle pu être condamnée à payer une telle somme ?

L’affaire est ancienne. Sa compréhension est, hélas, facilitée : dans cette histoire, il n’y a qu’un seul héros. En 1991, un contrat est formé entre le concessionnaire des parkings nogentais et la Ville. Le maire de la Ville s’appelait alors Roland Nungesser. Il avait comme adjoint Jacques JP Martin. Alors en charge de ce dossier en tant qu’Adjoint à la voirie.

En 2001, le dossier est toujours ouvert. Et toujours dans les mains de Jacques JP Martin qui, cette fois, est maire de la Ville. Notre édile « va t’en guerre » va décider de résilier ce contrat de concession. Et c’est parti pour une descente aux enfers juridique. La ville ne pourra bientôt plus se soustraire aux premières décisions de justice. Nogent-sur-Marne commence à payer. Si, en 2006 et en 2009, le concessionnaire rétrocède une partie de l’argent reçu… en 2011, la justice juge que beaucoup de celui-ci doit lui être rendu. Total : avec cette récente décision de justice, Nogent-sur-Marne doit encore au requérant 2,5M € plus 1 M d’intérêts.

Malgré les efforts de la Ville pour différer ce versement, malgré la tentation (convenons qu’elle est durable…) de Jacques JP Martin de faire traîner ce dossier, l’heure est arrivée de payer. Mais le plus fort, c’est que dans ce dossier que je considère comme une faute de gestion de notre premier magistrat et dont aucune publicité n’a été faite pendant toutes ces années aux Nogentais, Jacques JP Martin voudrait, aujourd’hui qu’il ne peut plus taire la catastrophe, leur faire croire que « c’est mieux que si c’était pire » ! En prenant soin toutefois de réserver le pire (la menace d’une condamnation à 11M€) à la prochaine équipe municipale ! En sus de vouloir lui faire cadeau dès vendredi 20 septembre de la dette de 1 M€.

Ce n’est plus du toupet, c’est de l’arrogance ! Voire du mépris….

Le maire de Nogent-sur-Marne se serait bien gardé de me communiquer ce que je lui ai demandé lundi 16 septembre : le jugement de la Cour d’appel administrative d’Appel. Il aurait préféré que les termes de la justice soient passés à la moulinette de l’avocat de la Ville. Mais face à mon insistance, je me suis rendu en mairie pour l’obtenir, vous pouvez prendre connaissance du jugement. Celui-ci a certainement préparé une note pour ce soir. Une note dans laquelle il expliquera que la justice a rendu une décision « critiquable » au point que la Ville ira en appel…

A la différence de Jacques JP Martin, je ne parierais pas que les Nogentais croient à cette fable. Surtout après leur avoir si longtemps dissimulé la gravité du préjudice pour la Ville… autrement dit, leur préjudice. L’argent de la cité n’a rien d’abstrait.

Je ne parierais pas non plus que les Nogentais apprécient que leur ville ait à régler une facture d’un tel montant les privant de ressources pour d’autres besoins et équipements.

Enfin, à la différence de Jacques JP Martin, je suis certain que les Nogentais comprendront très bien que leur maire a fait en sorte de différer le plus longtemps possible l’explosion de ce dossier brûlant. Au point que, la bombe ayant éclaté, celui-ci choisisse de la fragmenter de sorte que la prochaine équipe municipale soit éclaboussée. Cet « Après moi, le déluge » démontre un cynisme dont, précisément, les Nogentais ont assez.

(*) L’auteur de cette trouvaille est Coluche.