[Communiqué] Affaire du Nogentel : Jacques JP Martin mis devant ses responsabilités par le Tribunal Administratif de Melun

La décision du Tribunal Administratif de Melun du 20 août 2014 m’a donné raison en ma qualité de Conseiller Municipal de Nogent-sur-Marne (2008-2014). La délibération du conseil municipal 11/196 du 14 décembre 2011 concernant la prise à bail du Nogentel* et l’accord passé entre la Ville et la Société Alliel Hôtels est annulée. Ce jugement confirme le droit à l’information des élus et renforce l’ensemble des acteurs qui se battent pour une meilleure transparence dans la vie publique.

Je rappelle que le Maire de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin (UMP), avait refusé de me communiquer avant le vote la quasi-intégralité des documents visés dans la délibération. Ce faisant, l’édile a sciemment soustrait à la connaissance des élus des éléments juridiques et financiers déterminants pour la bonne compréhension de l’accord passé en 2011 avec le Groupe Alliel et, par conséquent, pour un vote en pleine connaissance de cause. Le fait que M. Jacques JP Martin m’a communiqué quelques jours plus tard les documents demandés n’atténue en rien l’illégalité et la gravité de son comportement.

Figurait entre autres parmi les documents que j’avais demandés le jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 12 octobre 2011 qui montre que le Maire a outrepassé ses pouvoirs en passant un accord avec la société Alliel Hôtels sur les modalités de la transaction du bail du Nogentel sans y avoir été dûment habilité par une délibération préalable du Conseil Municipal. Avec pour objectif, semble-t-il, de mettre l’ensemble des acteurs devant le fait accompli et permettre de retenir la proposition Alliel sans qu’aucun débat ni aucune formulation de contre-propositions n’aient lieu.

Et, en l’occurrence, tout dans cet accord avec la société Alliel Hôtels montre, à mon sens, que cette dernière a bénéficié de conditions financières et contractuelles contestables accordées au détriment des finances de la commune. L’intérêt général des Nogentais est passé au second plan.

C’est maintenant au Maire de renégocier cette accord et les conditions du bail annulé par la Tribunal Administratif de Melun pour que les clauses financières et contractuelles soient en ligne avec celles du marché immobilier commercial et donc bien plus favorables aux finances de la commune.

Ancien Conseiller municipal de Nogent-sur-Marne, candidat à l’élection municipale de 2014 (7,2 % des voix au 1er tour) et actuel Président de Réussir pour Nogent, j’espère que les élus(e)s de l’actuelle opposition et de la nouvelle majorité auront à cœur de continuer au sein du Conseil Municipal l’action de transparence et de bonne gestion que j’ai menée sur ce dossier important qui sera débattu lors du Conseil Municipal du 7 octobre 2014.

*Nogentel est un complexe hôtelier comprenant 60 chambres, un restaurant, un bar, plusieurs grandes salles de réunions et de réceptions, des bureaux, des appartements de direction, une salle de spectacle, des parkings

En pièce-jointe : le jugement du TA de Melun