[Communiqué] Téléphone portable : les zones d’ombre du rapport de l’ANSES

La publication, le 08 juillet 2016, du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du Travail (ANSES) intitulé Exposition aux radiofréquences et santé des enfants comporte un passage qui a de quoi retenir l’attention. En effet, en pages 3 et 6 de son avis (qui en compte 17 en avant-propos d’un rapport de 298 pages), l’ANSES fait référence à des résultats de mesures de DAS effectuées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) en 2015, données qui concernent aussi bien les enfants que les adultes, et elle en dit assez : ci-dessous la capture d’écran.

Que penser en découvrant pareille information ? En effet, la réglementation encadre les normes de DAS pour protéger la santé des utilisateurs, et tout particulièrement celle des jeunes, qui sont le public le plus exposé. En France, le décret du 08 octobre 2003 fixe la valeur limite du DAS local « tête et tronc » à 2W/kg et celle du DAS moyen «  corps entier » à 0,08W/kg.  Par ailleurs, la valeur recommandée du DAS « local membre » doit être inférieure à 4W/Kg.

La lecture du rapport de l’ANSES nous a amenés à réagir immédiatement. En effet, les résultats de mesures ANFR issus du rapport de l’ANSES, tant sur le fond que sur la forme, posent de nombreuses questions au vu des enjeux sanitaires et industriels. Qui plus est d’ampleur quand on sait la place qu’occupe le téléphone portable dans notre quotidien.

Dès la publication du rapport Exposition aux radiofréquences et santé des enfants, nous avons contacté à plusieurs reprises l’ANSES et l’ANFR, afin qu’elles nous transmettent l’ensemble des informations ANFR citées dans le rapport de l’ANSES du 08 juillet 2016.

Dans un premier temps, l’ANFR a estimé répondre à notre demande en nous renvoyant vers un lien qui renforce les questions soulevées. En effet, celui-ci ne pointe pas vers les mesures en cause. En revanche, il pointe vers un document dans lequel l’ANFR déclare n’avoir jamais, dans les mesures qu’elle effectue, constaté un cas de dépassement de la valeur réglementaire du DAS « local tête ». Ci-dessous la capture d’écran :

Nous avons insisté, en redemandant la transmission des éléments à l’ANFR et à l’ANSES.

Cette fois, l’ANSES nous a indiqué que c’était à l’ANFR qu’il revenait de nous les communiquer. Quant à l’ANFR, elle a bien voulu nous répondre oralement mardi 19 juillet 2016. C’est à des mesures « DAS local membre » qui, elles, ne feraient pas l’objet « d’une réglementation contraignante », que le rapport de l’ANSES ferait référence, nous a-t-on dit, avant d’ajouter que la formulation de l’ANSES « prêtait certes à confusion ». Sauf qu’à aucun moment cette précision DAS « local membre » n’est faite dans le rapport et qu’il est difficile de comprendre pourquoi l’ANSES indique que 89% des téléphones testés ont une valeur DAS supérieure à la limite maximum de 2W/kg du DAS « local tête. Aussi serait-il décidément simple de transmettre le courrier du 15 juillet 2015 de l’ANFR à l’ANSES ainsi que les résultats de ces mesures de DAS. Mais l’ANFR campe sur sa position : elle n’envisage toujours pas de nous communiquer ces éléments. À la place, elle nous propose un rendez-vous pour « expliquer le cadre de ces mesures ».

Par ailleurs, au regard des résultats des mesures de contrôle de l’ANFR auxquels l’ANSES se réfère dans son rapport, 25% des constructeurs de téléphones portables testés dépassent la norme limite de 4W/kg (sans que l’ordre de grandeur du dépassement ne soit précisé). Or, cette valeur limite de 4W/kg, censée protéger la santé des utilisateurs, est issue d’une recommandation européenne du 12 juillet 1999. Toujours aux vus des résultats cités par l’ANSES dans son rapport, 25% des constructeurs des téléphones contrôlés n’indiquent pas, dans leurs notices d’utilisation, de distance d’utilisation par rapport au corps.

Au vu de précédents regrettables, il est impératif, et tout particulièrement au niveau des agences nationales, de faire toute la transparence sur des sujets de cette importance, lourds d’enjeux pour la santé des utilisateurs de téléphones portables. Nul doute que l’ANFR doit au plus vite rendre publiques l’ensemble des données communiquées à l’ANSES en 2015. Quant à l’ANSES, il serait bienvenu qu’elle explique sa présentation de ces résultats. Et qu’ainsi nous puissions connaître, dans le détail, les marques des constructeurs dont les DAS des téléphones portables sont concernés par ces dépassements.

Communiqué de Marc Arazi co-signé par Fabienne Ausserre (journaliste).

photo Alain Bachelier