[Communiqué] Phonegate : une nouvelle victoire dans notre combat pour la transparence face à l’ANFR

L’Agence nationale des fréquences (ANFR), dans un communiqué paru le 8 mars 2018 a annoncé la publication sur son site data.anfr.fr des rapports intégraux des contrôles réalisés sur 442 téléphones portables testés entre 2012 et 2017.

Dans notre combat pour la transparence, c’est une nouvelle victoire contre l’ANFR qui n’a eu de cesse de refuser, en usant de multiples argumentations, de rendre publiques ces données essentielles pour la santé et la sécurité des utilisateurs de téléphones mobiles. Pour le Dr Marc Arazi qui a lancé l’alerte sur ce nouveau scandale sanitaire et industriel : « C’est une victoire d’étape importante mais maintenant les Français et les Européens doivent être informés largement et il faut que les gouvernements prennent les mesures de protection qui s’imposent et en particulier ordonnent le retrait des téléphones mobiles qui dépassent les seuils limites au contact du corps. L’inertie des ministres Nicolas Hulot et Agnès Buzyn n’est plus acceptable« .

L’ANFR a pourtant tout fait pour retarder au maximum la publication des documents évoqués ci-dessus pour, nous le pensons, préserver les intérêts des industriels du secteur de la téléphonie mobile. Et ce malgré les avis et conseils de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans lesquels, dès novembre 2016, il était écrit noir sur blanc que ces documents étaient communicables. Nous avons donc été obligés, en décembre 2017, d’assigner à nouveau l’ANFR devant le tribunal administratif de Melun, cette fois-ci au fond.

L’ANFR, mauvaise perdante, n’a même pas l’honnêteté de présenter les faits tels qu’ils sont et préfère se décerner un prix de vertu et de transparence. Ce qui nous laisse dubitatifs car les versions publiées des rapports ne sont pas les éditions initiales mais des versions portant l’indice -A et ayant fait l’objet d’une « mise en forme pour publication » (en quoi a-t-elle consisté ?) et ne portant qu’exceptionnellement les signatures des personnes ayant conduit les essais et des responsables ayant autorisé les rapports.

Par ailleurs, Maître Arnaud Durand, avocat au barreau de Paris qui suit cette affaire avec attention souhaite réagir : « La prétendue « conformité » avancée par l’ANFR pour ces téléphones portables ne tient absolument pas compte de la question d’un possible défaut de sécurité. En droit européen, un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Or, quel usage peut-on raisonnablement attendre d’un téléphone « portable » ? On s’attend certainement à pouvoir le placer contre sa joue, le tenir en main ou encore le mettre dans sa poche, mais certainement pas à subir des dépassements de seuils ni un risque sanitaire particulier comme le risque de cancérogenèse. »

L’analyse approfondie des documents publiés, comportant au total environ 20 000 pages, va nécessiter du temps et un travail en réseau. Nous ne manquerons pas de vous faire part du résultat de notre étude. Reste à se demander, pour les nouveaux contrôles, si le fabricant Apple ne bénéficie pas d’un traitement à part, car aucun essai d’un de ses produits n’a été réalisé depuis septembre 2016.

Pour notre part et alors que l’ANFR devait transmettre au Dr Marc Arazi l’ensemble des rapports, ce qu’elle n’a pas fait, nous maintenons donc notre action au fond devant le tribunal administratif de Melun pour obtenir l’ensemble des originaux signés et fournis dans leur intégralité.