L’urgence n’a pas été retenue par le juge des référés du tribunal administratif de Melun. Toutefois le bien fondé de ma demande des droits d’élus minoritaires est reconnu par le juge, considérant que ma contestation peut « être formée dans le cadre des voies de recours de droit commun ».J’en prends acte et vais réfléchir dans les prochains jours aux suites à donner à cette décision.
Plus d’alliance avec Jacques JP Martin sans respect de l’accord et des engagements électoraux
Outre ses conséquences juridiques, ce jugement semble donc aussi et surtout avoir des conséquences politiques, le Maire m’ayant réintégré dans la majorité municipale. Simple tactique ou recul politique, l’avenir proche nous le dira.
Il n’est toutefois plus envisageable que Nogent c’est maintenant! reste dans l’alliance nouée au second tour des municipales tant que Jacques JP Martin et l’équipe municipale ne respectent pas nos accords électoraux en terme de démocratie locale, d’urbanisme, d’environnement et l’ensemble des engagements pris vis-à-vis des électeurs.
Prendre connaissance du jugement du TA de Melun