Réforme territoriale : pas dans le sens de l’histoire

Le projet de réforme territoriale qui est en cours d’examen par les Parlementaires prévoit entre autres, en 2014, de rassembler les mandats de Conseillers Régionaux et Généraux sous une même fonction : celle de Conseillers Territoriaux. Même si il comporte des points positifs, notamment en renforçant l’intercommunalité, j’estime que ce projet ne va pas dans le sens de l’Histoire et des attentes des électeurs : le mode de scrutin coupera encore un peu plus les citoyens de leurs élus et de leur capacité à participer concrètement à la vie politique.

Une réforme du mode de scrutin qui accentue le bipartisme…

Le mandat des Conseillers Régionaux que nous avons élus en Mars, et des Conseillers Généraux que nous élirons l’an prochain à l’occasion des élections cantonales partielles, prendra fin en 2014. Le Parlement a voté ce raccourcissement des mandats (qui duraient 6 ans auparavant) pour mettre en place une nouvelle élection en 2014 : l’élection des Conseillers Territoriaux.

Les futurs Conseillers Territoriaux siègeront à la fois dans les assemblées régionales et départementales. Cette réforme territoriale prévoit donc de réduire de moitié le nombre d’élus territoriaux (près de 6000 actuellement, il passeraient à 3000 en 2014 selon le Ministère de l’Intérieur) malgré leur compétence avérée en terme de connaissance du terrain et des dossiers locaux.

De plus, cette élection devrait se faire selon un mode de scrutin « uninominal majoritaire à 2 tour ». Basé sur des candidats uniques et non sur des listes, ce mode de scrutin favoriserait au second tour les candidats des deux partis majoritaires et accentuerait encore le bipartisme en France.

… et qui professionnalise la politique

Le mode d’élection des futurs Conseillers Territoriaux n’apportera pas ce dont notre système politique actuel a le plus besoin : de la confiance, de la participation et de l’envie.

Alors que l’électorat des grands partis traditionnels s’effrite, qu’ils peinent de plus en plus à mobiliser les électeurs comme en témoignent le taux d’abstention lors des dernières élections régionales, on est en droit de se demander si c’est le bon moyen de réconcilier les citoyens avec la classe politique. Ce mode d’élection marginaliserait encore un peu plus les « petits partis » et les formations politiques citoyennes dont nous faisons partie. Ces formations et ces partis pourraient avoir plus de difficultés à faire entendre leur différence et à réaliser leurs projets. Les partis professionnels « confisquent » petit à petit le débat et, surtout, « verrouillent » la légitimité de tous à y prendre part.

Alors qu’il est souhaitable d’encourager les citoyens à s’intéresser à la gestion des affaires publiques, à s’informer, à participer et à voter, la réforme actuelle, si elle devait passer en l’état, nous enlèverait paradoxalement les moyens de le faire concrètement. Pour ma part je fais confiance au bon sens et à l’attachement au pluralisme des électeurs.

Photo de Franck Leblanc