Arrêts du Conseil d’Etat, ou comment ne pas faire appliquer le principe de précaution sur nos territoires

C’est une véritable bataille qui se mène ces derniers jours aussi bien dans les grandes villes, Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, que dans les villes et villages de France, bataille qui voit de plus en plus de riverains demander une véritable concertation lors des projets d’installation d’antennes-relais mais aussi et surtout le respect du principe de précaution pour leur santé et celle de leurs enfants.

Les Maires aujourd’hui se répartissent en trois catégories, ceux qui ont choisi de défendre les intérêts de leurs concitoyens, ceux qui préfèrent les arguments des opérateurs de téléphonie mobile et enfin, ceux qui oscillent de l’un à l’autre au gré des rapports de force locaux.

Priartem, première association créée en 2000 pour instaurer une réglementation respectueuse de la santé des riverains et des usagers des téléphones portable est en première ligne par son action quotidienne aux côtés des riverains. Et depuis sa création l’association  a su faire face à toutes les offensives des opérateurs qui ont nié puis sous estimé et maintenant tentent de retarder la prise en compte des effets sanitaires de la téléphonie mobile. Les arrêts du Conseil d’Etat sont un de ses énièmes soubresauts que nous saurons surmonter avec l’aide de nombreux élus car rien n’est plus important que la santé publique!

Lire le communiqué Priartem et différentes interviews donnés depuis l’annonce de ces arrêts du Conseil d’Etat ( Actu-environnement le 27 oct 2011, libération du 28 oct 2011, la dépêche,

Communiqué Priartem du 27 octobre 2011

Par trois arrêts, rendus le même jour, le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat vient de donner tort aux maires qui, sur leur territoire, veulent faire appliquer le principe de précaution.

Les communes de Saint-Denis, de Bordeaux et de Pennes-Mirabeau qui avaient pris des arrêtés visant à réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal au titre de leur pouvoir de police, viennent de se voir désavoués par le Conseil d’Etat au nom de l’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiées à l’Etat et plus spécifiquement au Ministre des Postes et télécommunications (c’est-à-dire le ministre de l’Industrie) et à des agences qui lui sont rattachées, l’ARCEP et l’ANFR.

Bien mauvaise nouvelle donc pour tous les élus qui, confrontés à l’absence d’une réglementation nationale protectrice, tentent de protéger leurs administrés.

Bien mauvaise nouvelle aussi pour tous les riverains d’antennes-relais qui se voient privés du soutien, par voie de réglementations locales, de leurs élus. Manifestement, une fois encore les préoccupations de santé publique ont pesé bien peu face aux intérêts et au pouvoir des lobbys de la téléphonie mobile.

Plus que jamais, l’exigence d’une nouvelle réglementation nationale s’impose. Ceci se trouve d’ailleurs suggéré par la rédaction de ces arrêts. Le Conseil d’Etat ne peut plus dire comme en 2002,  que le principe de précaution ne s’applique pas au droit de l’urbanisme, l’introduction de principe de précaution dans nos principes constitutionnels est passé par là qui a balayé cet argument. Le Conseil d’Etat ne peut plus dire, comme en 2009 et en 2010, que le principe de précaution ne s’applique pas parce qu’il n’y a pas de risque. L’avis de l’AFSSET d’octobre 2009 et la classification par l’OMS des radiofréquences comme potentiellement cancérigènes rendent cet argument obsolète.

Du même coup, il en déduit que « même dans l’hypothèse où les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par décret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution, les maires ne seraient pas pour autant habilités à adopter une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes ».

Plus que jamais, c’est donc à l’Etat de prendre ses responsabilités et de mettre en place une réglementation nationale respectueuse de la santé publique des riverains d’antennes-relais. Priartem depuis sa création en 2000 n’a eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics et continuera à interpeller les politiques pour obtenir qu’enfin une réglementation nationale nous protège des effets tant à long terme qu’à court terme des champs électromagnétiques des radiofréquences.

Contacts presse :Janine Le Calvez :et Marc Arazi

Les arrêts du Conseil d’Etat