Les deux questions orales adressées au Maire lors du dernier Conseil Municipal

Questions orales Conseil Municipal 26 mars 2012

1ére Question Maisons rue Zola

-En 2008 le Conseil Municipal a voté la mise en place d’un droit de préemption sur la maison du 9 rue Emile Zola pour empêcher la destruction des 2 maisons (9 et 11 rue Emile Zola).

-Or lors du CM du 14 décembre 2011 ce dernier a autorisé une servitude de passage pou permettre un projet immobilier sur le terrain du 9 rue Emile Zola ( délibération contestée).

-Aujourd’hui les riverains m’ont informé de la vente au promoteur d’autres parcelles dont celle du 9.

-Pouvez-vous m’indiquer si la ville a enlevé le droit de préemption sur cette maison et comment sachant que c’est une décision du CM et si la ville a été sollicitée par un nouveau projet du même promoteur incluant d’autres parcelles ?

2éme question Demande urgente de relogement

-Une famille Nogentaise (un couple qui vient d’avoir un bébé il y a qq jours) vivent depuis 7 ans dans une cave de 10 m2 qu’il loue dans une copropriété. D’autres caves de cette immeuble sont loués à d’autres personnes.

-La ville et la préfecture ont été sollicité à plusieurs reprises par ce couple pour constater le caractère insalubre.

-Merci de me dire si la ville  autorise ce type de «location » à 500 euros/mois, ce qu’elle compte faire pour cette famille qui a besoin d’un logement d’urgenceComme à chaque Conseil Municipal et à la demande de Nogentais

• En 2008 le Conseil Municipal a voté la mise en place d’un droit de préemption sur la maison du 9 rue Emile Zola pour empêcher la destruction des 2 maisons (9 et 11 rue Emile Zola).
• Or lors du CM du 14 décembre 2011 ce dernier a autorisé une servitude de passage pour permettre un projet immobilier sur le terrain du 9 rue Emile Zola (délibération que nous contestons).

• Aujourd’hui des riverains m’ont informé de la vente au promoteur d’autres parcelles dans cette rue dont celle du 9 rue Emile Zola.

• Pouvez-vous m’indiquer si la ville a enlevé le droit de préemption sur cette maison? Et comment, sachant que c’est une décision du Conseil Municipal? Par ailleurs, la ville a-t’elle été sollicitée par un nouveau projet du même promoteur incluant d’autres parcelles ?

• Une famille Nogentaise (un couple qui vient d’avoir un bébé il y a quelques jours) vit depuis 7 ans dans une cave de 10 m2 qu’elle loue près de 500 euros/moi dans une copropriété. D’autres caves de cette immeuble sont louées à d’autres personnes.

• La ville et la préfecture ont été sollicités à plusieurs reprises par ce couple pour constater le caractère insalubre du  « logement ». Un arrêté préfectoral d’insalubrité a été délivré le 28 janvier 2010.

• Je souhaite savoir pourquoi la ville  autorise encore ce type de «locations » de type habitat indigne  alors que l’arrêté préfectoral impose le relogement par la collectivité ? Et ce qu’elle compte faire pour cette famille qui a besoin d’un logement d’urgence?