Communiqué de Marc Arazi, le 16 oct 2012
Monsieur le Maire, Dans votrecommuniqué paru le 15 octobre 2012 sur le site de la ville, juste après que vous ayez ajourné le conseil municipal, vous faîtes état d’informations graves, mensongères et que l’on pourrait considérer comme diffamatoires à mon égard. En effet, vous vous appuyez pour justifier votre décision de ne pas tenir cette séance, sur un courrier de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) adressé à l’Association des Maires de France en 2010 (page 1 et 2). Hors une simple recherche Internet, faite en quelques minutes après la séance a permis de trouver un courrier du Président de la CNIL, Alex TÜRCK, qui en réponse à un Conseiller Municipal dans la même situation, confirme ce droit et je le cite : « …le simple enregistrement sans diffusion des séances d’un conseil municipal n’est pas soumis aux formalités préalables prévues par la loi ». Il était donc tout à fait légal d’enregistrer la séance et ce d’autant que je vous avais assuré qu’aucune diffusion ne serait faite avant que je ne fasse, ce jour, cette simple formalité de déclaration à la CNIL. Et je vous ai proposé de plus, de vous remettre une copie avant sa diffusion. Je vous demande donc de rectifier au plus vite les informations inexactes de votre communiqué qui portent atteintes aux droits fondamentaux des élus. Ainsi que de tenir à la connaissance des Nogentais, ce courrier de la CNIL de 2011 que je vous joins. Sachez Monsieur le Maire, qu’aucune de vos manœuvres politiciennes, ne me fera reculer devant la nécessité d’apporter plus de transparence et de modernité dans l’information municipale que l’on doit à nos concitoyens. Je continuerai donc à filmer ou faire filmer les conseils municipaux dans le strict respect des règles. Cordialement, Marc Arazi Conseiller Municipal Président de Nogent c’est maintenant!
Infos :
Notre dernière publication :
![Logo HubSpot](https://arazi.fr/wp2/wp-content/uploads/2021/11/Photo-chez-Sud-Radio.jpg")