Le rapporteur public propose d’annuler les délibérations m’ayant privé de ma délégation de conseiller communautaire et de plusieurs représentations de la Ville

Trois ans après avoir contesté les conditions dans lesquelles Jacques JP Martin, maire UMP de Nogent-sur-Marne, a fait voter en conseil municipal le retrait de ma délégation de conseiller communautaire de la CA de la Vallée de la Marne et de quatre de mes représentations (Club des villes et territoires cyclables, Conservatoire, OPH, lycée E. Branly), le rapporteur public du Tribunal administratif de Melun, en audience du vendredi 1er mars 2013, s’est prononcé en faveur de l’annulation de l’ensemble des délibérations. Les juges du Tribunal administratif de Melun rendront leur jugement définitif dans 3 semaines.
 J’attends sereinement leur décision.

2 comments
  • Marc,
    J’attends, moi aussi, avec sérénité, la décision des juges du Tribunal Administratif de Melun qui pourra être un pied de nez à J.JP Martin qui ne sait pas vous respecter.
    Tous mes encouragements et mon soutien.
    Marie-France.

Dr Marc Arazi

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