Vote du budget 2013 à l’ordre du jour du conseil municipal

Vous trouverez l’ordre du jour du prochain conseil municipal ci-dessous ainsi que les décisions du maire, dès après un bref préambule.

Je regrette, pour les raisons que j’ai exposées ici, que le Maire de Nogent-sur-Marne ait voulu maintenir cette séance du vote du budget à cette date du lundi 25 mars, au lieu de la déplacer puisque c’était possible. C’est, à mon sens, le rôle d’un maire que de faire en sorte que tous les élus et tous les citoyens puissent assister sereinement à la réunion de notre assemblée. C’est le rôle d’un maire d’organiser au mieux le calendrier des conseils municipaux. Bien davantage que de lancer des polémiques hors sujet.

Cette prochaine séance est d’autant plus importante que nous votons le budget 2013 de la ville et que l’ordre du jour est encore bien chargé…
En ce qui concerne les finances de la Ville, je ne manquerai pas, de tirer une nouvelle fois la sonnette d’alarme comme lors du Débat d’orientation budgétaire. En effet, l’épargne nette de Nogent-sur-Marne a fondu et nombre d’investissements inscrits au budget 2013 ne sont pas provisionnés. Les finances de la Ville se dégradent !.

En revanche, je suis satisfait de constater que la délibération qui prévoit l’installation de trois nouvelles antennes-relais sur un mât d’éclairage du stade sous la Lune ait été retirée de l’ordre du jour initial, après mon intervention en commission des finances lundi 18 mars.
Tout comme je prends acte qu’un nouveau pas positif a été franchi dans le dossier de la Villa Marie puisque la délibération que j’avais mise en cause devant le TA de Melun va être annulée. Je précise toutefois que, dans l’attente qu’un accord amiable avec la Ville soit trouvé sur ce sujet, je maintiens mon recours auprès du tribunal administratif de Melun.

FINANCIER
• 13/28 – Reprise anticipée des résultats – Budget Primitif 2013 – Budget Général
• 13/29 – Reprise anticipée des résultats – Budget Primitif 2013 – Budget Annexe des Parkings
• 13/30 – Exercice 2013 – Vote du Budget Primitif Budget Principal
• 13/31 – Exercice 2013 – Vote du Budget Primitif Budget Annexe des parkings
• 13/32 – Exercice 2013 Vote des taux d’imposition Vote du produit fiscal
• 13/33 – – Exercice 2013 – Subventions allouées en faveur des associations
• 13/34 – Exercice 2013 – Subventions allouées en faveur des établissements publics locaux et aux
délégataires
• 13/35 – Exercice 2013 – Répartition de la subvention départementale 2012 aux associations à caractère
scolaire – culturel – social –
• 13/36 – Exercice 2013 Compétence donnée à M. le Maire en matière d’emprunt et de ligne de trésorerie
SERVICES TECHNIQUES
• 13/37 – Création de deux salles de classes situées à l’école maternelle Fontenay
URBANISME
• 13/38 – Abrogation de la délibération n°11/192 relative à la promesse de constitution de servitudes au
profit de la SARL GAMBETTA.
• 13/39 – Acquisition d’une propriété sise 3 rue Ancellet.
JURIDIQUE
• 13/40 – Création du nouveau parking Marie Curie – fixation des tarifs et modification des moyens de
paiement du parking du port
DRH
• 13/41 – Création de vacations pour le conservatoire pour l’animation de minis concerts 373
• 13/42 – Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 –
transformation de certains CDD en CDI
• 13/43 – Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 –
titularisation de certains agents non titulaires
COMMUNICATION
• 13/44 – Fixation des tarifs de sacs, pochettes diverses en bâche recyclée
JEUNESSE
• 13/45 – Mise en place pour les séjours avec nuitées d’un Règlement intérieur commun au service
Sports-Jeunesse et aux Club de Loisirs et découvertes
• 13/46 – Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et la Cité Scolaire Edouard
BRANLY, relative à l’organisation de la mesure de responsabilisation
CULTUREL
• 13/47 – Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Nogent-sur-Marne et l’association
« Rock N’ Nogent »
• 13/48 – Approbation de la convention relative à l’organisation du Festival de l’Oh : 25 et 26 mai 2013 421
DIVERS
• 13/49 – Tarifs de location de salles municipales pour l’organisation de réunions politiques pendant les
périodes préélectorales
• 13/50 – Voeu du Conseil Municipal pour que le Zoo de Vincennes soit baptisé « Parc zoologique de Paris-
Vincennes »
• 13/51 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales

DELIBERAT
Article 1 : Rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont
données :
N° 13-30 du 24 janvier 2013 : PASSATION d’une convention avec l’établissement
privé d’enseignement supérieur International Success Institut domicilié 6 rue Saint-
Saens à Paris (75015), pour la réalisation d’une prestation de « conseil en image »
dans le cadre du forum « mission jobs » organisé le 30 mars 2013 par le Pôle
Jeunesse, le coût de cette intervention étant de 615 € TTC.
N° 13-31 du 24 janvier 2013 : PASSATION d’un avenant prolongeant d’une durée
d’un an la convention d’occupation précaire signée le 16 février 2012 pour un
logement d’urgence situé 10 bis avenue Victor Hugo à Nogent-sur-Marne.
N° 13-32 du 28 janvier 2013 : PASSATION d’un avenant prorogeant de deux mois
la convention signée le 24 octobre 2012 pour l’occupation d’un logement situé 3 bis
rue du Viaduc à Nogent-sur-Marne.
N° 13-33 du 28 janvier 2013 : ACCEPTATION de l’indemnité d’assurance proposée
par P.N.A.S. d’un montant de 468,70 € correspondant au coût de remplacement des
barrières anti-stationnement détériorées le 27 juillet 2012.
N° 13-34 du 29 janvier 2013 : PASSATION d’un contrat avec l’association
ARTÉMUSE domiciliée 8 square de la Chevêche à Cesson (77242) pour une
représentation du spectacle « ça sent la chair fraiche… » le 7 juin 2013, à la
bibliothèque municipale, le prix de cette prestation s’élevant à 1 100 € TTC.
N° 13-35 du 29 janvier 2013 : PASSATION d’un contrat avec la compagnie
Escargot Ma non Troppo domiciliée 5 impasse Janine à Montmagny (95360) pour
une représentation du spectacle « Do you like Max et les maximonstres ? » à la
bibliothèque municipale le 23 mars 2013, le prix de cette prestation s’élevant à 900
€ TTC.
N° 13-36 du 29 janvier 2013 : PASSATION d’un marché avec la société SPGO
HIGH TECH sise 2 avenue de la Vallée à Saint-Arnoult (14800) pour des
N° 13/51
Compte rendu des
décisions du Maire
prises en vertu de
l’article L.2122-22 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales
439
prestations télésurveillance et de gardiennage des bâtiments communaux, le
montant maximum annuel de commandes étant fixé à 50 000 € HT.
N° 13-37 du 30 janvier 2013 : RENOUVELLEMENT de la convention mettant à
disposition du Syndicat Mixte ouvert de l’Association des Collectivités Territoriales
de l’Est Parisien, divers locaux d’une superficie de 104 m² situés 48 rue du Général
Chanzy à Nogent-sur-Marne, pour une durée de quatre ans. La mise à disposition
est consentie moyennant le paiement trimestriel d’un loyer de 3 396 € et d’un forfait
de charges de 30 €.
N° 13-38 du 31 janvier 2013 : RENOUVELLEMENT pour une durée de 9 ans de la
convention passée avec VALOPHIS HABITAT OPH 94 pour la location de divers
locaux d’une superficie de 110 m² situés 124 boulevard de Strasbourg à Nogentsur-
Marne, abritant la crèche parentale « Les petits canotiers », le loyer annuel étant
fixé à 12 957,70 € hors taxes et hors charges, TVA en sus.
N° 13-39 du 31 janvier 2013 : RENOUVELLEMENT pour une durée de 9 ans de la
convention à passer avec VALOPHIS HABITAT OPH 94 pour la location de divers
locaux d’une superficie de 110 m² situés 109 bis rue Théodore Honoré à Nogentsur-
Marne, abritant la crèche parentale « Les petits moussaillons », le loyer annuel
étant fixé à 14 758,21 € hors taxes et hors charges, TVA en sus.
N° 13-40 du 31 janvier 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
crèche parentale associative Les petits canotiers pour la mise à disposition à titre
gratuit pendant neuf années des locaux situés 124 boulevard de Strasbourg à
Nogent-sur-Marne.
N° 13-41 du 31 janvier 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
crèche parentale associative Les petits moussaillons pour la mise à disposition à
titre gratuit pendant neuf ans des locaux situés 109 bis rue Théodore Honoré à
Nogent-sur-Marne.
N° 13-42 du 1 er février 2013 : PASSATION d’un marché avec la Sarl ERDT sise 19
rue du Vert Bois à Montreuil (93100) pour des travaux de démolition et de
déconstruction d’un bâtiment de bureaux situé rue Jean Monnet à Nogent-sur-
Marne, le montant de ces prestations étant de 60 645 € HT (72 531,42 € TTC).
N° 13-43 du 4 février 2013 : ACCEPTATION de l’indemnité d’assurance proposée
par la Sarl PNAS d’un montant de 3 291,80 € correspondant au coût de réfection
d’un ralentisseur situé rue de Coulmiers à Nogent-sur-Marne, dégradé par
l’installation d’une benne à gravats.
N° 13-44 du 5 février 2013 : PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée d’un
an la convention d’occupation précaire signée le 22 février 2011 pour un logement
d’urgence situé 2 rue Thiers à Nogent-sur-Marne.
N° 13-45 du 5 février 2013 : APPROBATION d’un avenant résiliant le contrat de
location passé le 17 septembre 2008 pour un logement situé 4 avenue Charles V à
Nogent-sur-Marne en raison de la démolition de l’immeuble dans le cadre du projet
de construction d’une nouvelle structure dédiée à la petite enfance.
N° 13-46 du 6 février 2013 : APPROBATION de la convention d’occupation précaire
à passer pour un logement de type F4 d’une superficie de 85 m² et la mise à
disposition d’une place de parking situés 6 rue Hoche à Nogent-sur-Marne, d’une
durée de 2 mois renouvelables, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 360
€ et d’un forfait de charges de 60 €.
N° 13-47 du 7 février 2013 : PASSATION d’une convention avec M. Alain Fenet,
artiste, pour l’animation d’ateliers de sculpture sur le thème de la récupération dans
440
le cadre du Festival du Développement Durable, les 6 et 7 avril 2013, le montant de
ces prestations étant de 1 300 € TTC.
N° 13-48 du 7 février 2013 : PASSATION d’une convention avec l’association
Archisucre domiciliée 31 rue des Viselets à Nogent-sur-Marne, pour l’animation
d’ateliers de fabrication de « maquettes en sucre, maison à frontons », dans le
cadre du Festival du Développement Durable, les 6 et 7 avril 2013, le montant de
ces prestations étant de 600 € TTC.
N° 13-49 du 7 février 2013 : PASSATION d’une convention avec M. Patrick Kranier
pour l’organisation de l’animation « le village en torchis » à l’occasion du Festival du
Développement Durable, le prix de ces prestations étant de 1 450 € TTC.
N° 13-50 du 8 février 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Scène Watteau pour la location de la Grande Salle le 18 mai 2013, destinée à
accueillir la soirée des talents, le prix de la location étant de 812 €.
N° 13-51 du 8 février 2013 : PASSATION d’une convention avec l’association Le
Ludokiosque domiciliée 24 route de l’Abbaye à Saint Martin de Boscherville (76840)
pour l’animation d’ateliers « Buissonnier » dans le cadre du Festival du
Développement Durable, le montant de ces prestations étant de 776,60 € TTC.
N° 13-52 du 8 février 2013 : PASSATION d’une convention avec la société
OBJECTIF D sise 15 rue André Del Sarte à Paris (75018) pour la location de
l’exposition « ma planète, ma maison et moi » qui sera présentée au public du 3 au
7 avril 2013, dans le cadre du Festival du Développement Durable, le coût de cette
location étant de 3 906,93 € TTC.
N° 13-53 du 11 février 2013 : PASSATION d’un marché avec la SNC MOREAUQUIBY
sise 13 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne, pour la fourniture de
produits pharmaceutiques destinés aux structures de petite enfance de la Ville, le
montant maximum annuel de commandes étant fixé à 2 000 € TTC.
N° 13-54 du 11 février 2013 : APPROBATION du contrat à passer avec la
Compagnie du Quatre domiciliée 11 avenue Charles de Gaulle à Saint-Sulpice
(81370) pour la présentation du spectacle « One Two Tri ! un nouveau souffle pour
le tri », le 2 avril 2013 à la Scène Watteau, dans le cadre du Festival du
Développement Durable, le montant de cette prestation étant de 2 200 € TTC.
N° 13-55 du 12 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec la société PASSION
VITRAIL sise BP 60008 à Cormeilles en Vexin (95380) pour l’organisation des
animations « vitrail médiéval » et « atelier vitrail enfants » dans le cadre de la Fête
Médiévale, le prix de ces prestations étant de 1 290 € TTC.
N° 13-56 du 12 février 2013 : APPROBATION de la convention d’occupation
précaire à passer avec la société URBAINE DE TRAVAUX – FAYAT pour un
emplacement situé rue Jean Monnet à Nogent-sur-Marne destiné à l’installation
d’une zone de stockage (200 m²) et d’une zone de stationnement des véhicules
(100 m²) pour une durée de 10 mois, à compter du 18 février 2013. Cette mise à
disposition est consentie moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1 200 €.
N° 13-57 du 12 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec l’association Art et
Tonneaux domiciliée lieu-dit Daron à Oyé (71800) pour l’organisation d’une
animation « tonnellerie » à l’occasion de la Fête Médiévale, le prix de cette
prestation étant de 1 150 € TTC.
N° 13-58 du 12 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec la Sarl
FAUCONNERIE MARCHE domiciliée lieu-dit Le Bidos à Saint-Lanne (65700) pour
441
l’organisation de spectacles de rapaces à l’occasion de la Fête Médiévale, le prix de
ces prestations étant de 3 745 € TTC.
N° 13-59 du 12 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec la Sarl ARMEDIA sise
8 chemin des Chalettes à Morez (39400) pour l’organisation de l’animation La
Neustrie à l’occasion de la Fête Médiévale, le prix de cette prestation étant de 3 000
€ TTC.
N° 13-60 du 12 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec la société ATELIER
DU VINCENT sise 2 rue Cérès à Reims (51084) pour l’organisation d’animations
(atelier maquillage, l’espace féérique et déambulation de la chariote féérique » dans
le cadre de la Fête Médiévale, le prix de ces prestations étant de 1 380 € TTC.
N° 13-61 du 13 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec Mme Fabienne PEANT
pour l’organisation d’une initiation à la calligraphie médiévale à l’occasion de la Fête
Médiévale, le prix de cette prestation étant de 342 €.
N° 13-62 du 13 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec la société FREDINI
sise Chaussée de Mons 624 à Tubize (Belgique) pour la présentation de l’animation
« Merlin et l’épée Excalibur » dans le cadre de la Fête Médiévale, le prix de cette
prestation étant de 4 200 € TTC.
N° 13-63 du 15 février 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec
l’association La Cicadelle sise 15 rue Paul Vaillant-Couturier à Bonneuil-sur-Marne
(94380) pour l’organisation d’animations pédagogiques destinées aux enfants de
l’école élémentaire Val de Beauté, le prix de ces prestations (6 séances d’une
heure) étant de 965,60 € TTC.
N° 13-64 du 18 février 2013 : MISE EN DÉCHARGE à titre gratuit à l’Eco Point de la
Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne d’un télécopieur de marque
Ricoh affecté aux Services Techniques.
N° 13-65 du 18 février 2013 : PASSATION d’une convention avec M. Dominique
Lallier pour une exposition à titre gratuit de ses oeuvres au Carré des Coignard,
dans le cadre du Festival du Développement Durable.
N° 13-66 du 18 février 2013 : PASSATION d’un avenant n°5 au contrat conclu ave c
la société DV 2000 – pour l’entretien des photocopieurs de la Ville -, actant du
remplacement d’un appareil.
N° 13-67 du 19 février 2013 : PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée
d’un an la convention signée le 16 mars 2012 pour un logement d’urgence situé 2
rue Thiers à Nogent-sur-Marne.
N° 13-68 du 19 février 2013 : PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée de
cinq mois la convention d’occupation précaire conclue le 4 novembre 2004 pour un
logement situé 73 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne.
N° 13-69 du 19 février 2013 : PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée de
cinq mois la convention d’occupation précaire conclue le 2 novembre 2004 pour un
logement situé 73 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne.
N° 13-70 du 20 février 2013 : PASSATION d’un avenant prolongeant jusqu’au 31
mars 2013 la durée du marché signé le 10 février 2010 (et devant initialement
prendre fin le 10 février 2013) avec la société GS SCUTUM TELESURVEILLANCE,
pour des prestations de télésurveillance et de gardiennage des bâtiments
communaux, afin de permettre au nouvel attributaire, la société SPGO HIGH TECH,
d’effectuer des réglages techniques, cette prolongation ayant pour effet d’augmenter
le montant initial du marché de 3,28 %
442
N° 13-71 du 25 février 2013 : PASSATION d’un avenant n°2 au marché de maîtrise
d’oeuvre relatif à la construction de la structure multi-accueil Le Moulin de Beauté,
actant de l’établissement d’une nouvelle estimation prévisionnelle des travaux à la
somme de 2 299 155 € HT et de l’augmentation du montant des honoraires à
répartir entre les entreprises cotraitantes (Altana Architectes, Concept Bois
Structure et Amoes) arrêté à 183 440,85 € HT (219 395,25 € TTC).
N° 13-72 du 25 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec l’association Atelier
Mizuki, domiciliée 9 rue Charles Ollier 94170 Le Perreux-sur-Marne pour
l’organisation d’une animation « ikebana » à l’occasion de la manifestation
Animaflore, le montant de cette prestation étant de 350 € TTC.
N° 13-73 du 25 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec l’association Vert de
Ville domiciliée 19 avenue des Alizées à Breuillet (91650) pour l’organisation de
l’animation « médiation canine avec sensibilisation des propriétaires de chiens » le
19 mai à l’occasion de la manifestation Animaflore, puis du 22 au 25 mai (12 heures
d’animation), le prix de cette prestation étant de 1 949,48 € TTC.
N° 13-74 du 25 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec l’association
Tibodypaint domiciliée 114 avenue Pierre Brossolette 94170 Le Perreux-sur-Marne
pour l’organisation de l’animation « bodyevent » à l’occasion de la manifestation
Animaflore, le prix de cette prestation étant de 1 700 €.
N° 13-75 du 25 février 2013 : APPROBATION de la convention à passer avec la
Fédération Française de Double-Dutch sise 24 rue de la Ferme à Vitry-sur-Seine
(94400), pour l’organisation d’animations « double-dutch » du 13 au 15 mars 2013
au Centre de Loisirs et Découvertes Paul Bert, le prix de ces prestations étant de
240 €.
N° 13-76 du 26 février 2013 : ACCEPTATION de l’indemnisation proposée par
PNAS sise 159 rue du Faubourg Poissonnière à Paris (75009) d’un montant de
1 315,97 € pour le remplacement de l’alarme et de la serrure du local abritant le
service Entretien, dégradées le 15 décembre 2012.
N° 13-77 du 26 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec la Sarl ETOILE EN
PANNE sise 157 route de la Chabure à Saint-Chamond (42400) pour l’organisation
des animations « Gômmette et l’ours » et « le village des loupiots » dans le cadre de
la Fête Médiévale, le prix de ces prestations étant de 3 600 € TTC.
N° 13-78 du 26 février 2013 : PASSATION d’un contrat avec l’association A-TELIER
domiciliée lieu-dit Daron à Oyé (71800) pour l’organisation d’un atelier
« vannerie enfant » dans le cadre de la Fête Médiévale, le prix de cette prestation
étant de 1 150 € TTC.
N° 13-79 du 28 février 2013 : PASSATION d’un avenant à la convention signée le
10 décembre 2012 avec l’Orchestre Yves Bousson pour l’animation d’après-midi
dansants destinés aux séniors, actant de l’annulation à la demande du prestataire
pour raisons personnelles de l’animation prévue le 21 mars 2013.
N° 13-80 du 28 février 2013 : PASSATION d’une convention avec l’association
Music Chance domiciliée 1 rue Rizzuto à Saint-Germain-en-Laye (78100) pour
l’animation d’un après-midi dansant destiné aux séniors, le 21 mars 2013, le prix de
cette prestation étant de 630 € TTC.
N° 13-81 du 4 mars 2013 : PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée d’un
an la convention d’occupation précaire signée le 17 mars 2009 pour un logement
d’urgence situé 2 rue Thiers à Nogent-sur-Marne.
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N° 13-82 du 4 mars 2013 : APPROBATION de la convention d’occupation précaire
d’une durée de 5 mois à passer pour un logement de type F2, d’une superficie de
28,50 m², situé 69 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne, le loyer mensuel,
charges comprises, étant fixé à 220 €.
N° 13-83 du 5 mars 2013 : PASSATION d’une convention avec l’association
Compagnie Philippe Eretzian domiciliée 1 rue Saint Sébastien à Nogent-sur-Marne
pour la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre de Verdure du Carré des
Coignard, le 8 septembre 2013, la compagnie souhaitant présenter les travaux de
son atelier théâtre séniors.
N° 13-84 du 5 mars 2013 : PASSATION d’une convention avec l’association
Compagnie Philippe Eretzian domiciliée 1 rue Saint Sébastien à Nogent-sur-Marne
pour la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre de Verdure du Parc Watteau le
29 mai 2013, la compagnie souhaitant organiser un spectacle avec les élèves de la
classe atelier-théâtre du lycée La Source.
N° 13-85 du 6 mars 2013 : RENOUVELLEMENT pour une durée de 6 ans du
contrat de location passé pour un pavillon de type F4 d’une superficie de 80 m²,
situé 34-36 Ile des Loups à Nogent-sur-Marne, le montant du loyer, hors charges,
s’élevant à 412 €.
N° 13-86 du 6 mars 2013 : PASSATION d’un avenant n°2 prorogeant d’une duré e
d’un an la convention d’occupation précaire signée le 6 mars 2012 pour un
logement de type F3 situé au sein du gymnase Chanzy à Nogent-sur-Marne.
N° 13-87 du 6 mars 2013 : PASSATION d’un marché pour la fourniture de
convecteurs destinés à l’école Victor Hugo avec l’entreprise NOLLET& FILS S.A.,
sise 20 rue Gustave Nicolle 76600 Le Havre, arrêté au montant global et forfaitaire
de 32 381,96 € HT (38 728,82 € TTC).