Tribunal AdministratifArchive du

• 12 avril 2012

  Demande d’annulation de la délibération pour le Nogentel devant le Tribunal administratif

  Notre demande de concertation amiable avec Jacques JP Martin, Maire de Nogent sur Marne, dans le cadre de la délibération...
• 09 novembre 2010

  Appel publique au Maire concernant le projet de Pôle RER A EIFFAGE

  Appel publique de Marc Arazi, Conseiller Municipal de Nogent sur Marne et Président de Nogent c’est maintenant! (liste ayant participé...
• 318 février 2010

  Communiqué de Marc Arazi, conseiller municipal de Nogent sur Marne et Président de Nogent c’est Maintenant

  L’audience en référé que j’ai sollicitée à l’encontre du Maire de Nogent sur Marne suite à son refus de m’accorder...
• 217 février 2010

  L’audience du référé reportée à aujourd’hui

  L’audience du référé, initialement prévue hier au tribunal administratif de Melun, a été décalée à cet après midi suite à...
• 016 février 2010

  Mes droits d’élus examinés aujourd’hui par le juge des référés 

  Aujourd’hui le tribunal administratif de Melun examine ma demande en référé afin de voir respectés mes droits d’élu minoritaire. Devant...