Le Préfet du Val de Marne saisi d’un recours gracieux contre la signature du bail entre Nogent Habitat OPH et Valophis Habitat

Communiqué de Presse Nogent, le 26 juin 2009

Le 16 juin 2009, Jacques Martin, Président de Nogent Habitat OPH et Maire de Nogent sur Marne a confié, sous la forme d’un bail emphytéotique de 90 ans, la gestion et la réhabilitation de la quasi intégralité du parc HLM de Nogent sur Marne à Valophis Habitat (office départemental HLM).

Alors que les services de l’Etat avait valorisé le montant de la transaction à 62 151 846 €, et en estimant que le preneur devait s’engager sur un montant de travaux de 67 268 000 €, le protocole d’accord, signé le 16 juin, retient un montant de transaction de  16 109 544 €, un engagement sur 18 019 400 € de travaux seulement, et de plus le bailleur (Nogent Habitat) doit verser une soulte au preneur (Valophis Habitat) et non l’inverse.

Nous partageons totalement l’objectif de réhabiliter au plus vite les logements sociaux du parc HLM de Nogent, et nous sommes favorables à la recherche d’une solution de mutualisation intercommunale, voire départementale, qui permette d’optimiser la gestion locative et de professionnaliser la maintenance du parc.

Particulièrement attachés à une bonne gestion des finances communales, nous considérons que l’équilibre financier du bail signé le 16 juin favorise exagérément Valophis Habitat au détriment de Nogent Habitat OPH.

Nous sommes convaincus que, si une mise en concurrence avait été organisée , cela aurait permis d’obtenir de bien meilleures conditions pour Nogent Habitat et, de ce fait, aurait amélioré la capacité de ce dernier à réaliser dans l’avenir d’autres opérations de logement social sur Nogent.

De plus, nous regrettons les conditions et la précipitation qui ont entouré la conclusion du bail emphytéotique. Il n’est pas normal pour une décision de cette importance et qui engage les relations de l’office HLM  pour 90 ans, que le conseil d’administration de Nogent Habitat OPH du 9 juin 2009 ait dù délibérer sur le bail sans avoir connaissance du document définitif tel qu’il a été signé le 16 juin 2009 (qui n’a été transmis aux administrateurs que le lendemain du conseil d’administration),

C’est pourquoi nous venons d’adresser au Préfet du Val de Marne un recours gracieux visant à replacer cette opération dans un cadre légal, et obtenir, par voie de conséquence, une renégociation plus conforme à l’intérêt général des Nogentais et à l’amélioration du logement social à Nogent sur Marne.

Marc ARAZI                                                                                     Michel GILLES
Conseiller municipal                                                                        Conseiller municipal
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